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Vos résultats 172 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gouvernance de la biodiversité le 21/03/2017

La biodiversité a son comité national 

La biodiversité a son comité national 

Avec la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), la loi du 8 août 2016 a posé les fondations d'une nouvelle gouvernance de la biodiversité, articulée autour de deux autres institutions : un comité national de la biodiversité (CNB), véritable instance de débat et de …


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... complète, favorisant ainsi le déploiement des activités économiques.   Gardienne de la biodiversité, l’autorité environnementale (AE) symbolise « la conscience verte » de l’État. Sa saisine est prévue pour les documents soumis à évaluation environnementale, en …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


CHRONIQUES & OPINIONS le 09/03/2017

Ce que non-régression veut dire

Introduit par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, le nouveau principe de non-régression figure désormais en bonne place aux côtés des autres principes du droit de l’environnement, grâce à l’ajout d’un 9° venant enrichir …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Biodiversité le 03/03/2017

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Bientôt, des opérateurs agréés pourront proposer une offre de compensation anticipée aux porteurs de projets. Mais ne dîtes plus « réserves d’actifs naturels », dîtes plutôt « sites naturels de compensation » ! Le terme change, mais pas le principe que …


Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

... que la remise en état mécanique du cours d’eau est possible […] or, le syndicat n’indique nullement à quelles actions il envisagerait d’affecter la somme sollicité, n’indique même pas précisément quels habitats il souhaite restaurer dans le milieu naturel et il n’est pas …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

à retrouver ​ici. 7 : Des négociations collectives territoriales Le think tank propose de créer par la loi un statut général pour des « négociations collectives environnementales dans les territoires ». L'idée est de décentraliser les débats multipartites sur les …


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit …


Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

... phytopharmaceutiques, on notera plusieurs actualités intéressantes. Enfin, nous ferons le point sur les apports de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dans le domaine agricole.   I. OGM En 2016, dans le domaine des OGM agricoles, …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 13/12/2016

Espèces invasives : des textes inefficaces

Espèces invasives : des textes inefficaces

Le constat est unanime. Les invasions biologiques coûtent cher et leur coût va continuer à croître au rythme croissant des invasions qui suit celui de la hausse du commerce international. « Les coûts sont multiples. Ils sont écologiques car les espèces invasives représentent la 2e …



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