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Vos résultats 184 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... conseil régional et du préfet de région, il est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité et à la mise en œuvre, à l’élaboration, à la révision et au suivi du schéma régional de cohérence écologique, à l’élaboration du schéma régional …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256



Espaces protégés le 11/05/2017

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

Création officielle du parc naturel marin de Martinique

... limicoles migrateurs... Autant de de "chiffres clefs" qui révèlent toute la richesse de la biodiversité et du patrimoine naturel exceptionnel, qui méritait effectivement la création de ce parc naturel marin. Le conseil de gestion du parc est composé de 53 personnes représentant …


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

« obligation de résultats, d’absence de perte nette, voire gain de biodiversité » (cf. art. L. 163-1 et ss. C. env.) Quoi qu’il en soit, la réforme l’AEU donne les instruments au demandeur pour constituer son dossier intégré de façon prévisible et cohérente ; quitte à …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... territoires (SRADET) qui « définit les enjeux régionaux en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques (…)»[9].  Le décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 précise notamment les obligations du Sraddet sur ce point : « En matière de …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... parti adopté par la Haute juridiction administrative va à l’encontre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser consacrée par la loi sur la biodiversité du 8 août 2016 parmi les principes généraux du droit de l’environnement[21] et renforcée dans l’étude d’impact par …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Montagne II   L’année écoulée a été également marquée par l’adoption, d’une part, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi Biodiversité) (1), d’autre part, de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Décryptage le 31/03/2017

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

L’Agence française pour la biodiversité : une création sans innovation

La protection de l’environnement constitue désormais un vaste champ de la politique publique constituée de diverses normes et actions. La plupart d’entre elles peuvent être regroupées en deux catégories d’objectifs qui sont liés, à savoir la lutte contre le changement climatique et …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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