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Vos résultats 168 résultats

Trier par : Pertinence Date
Contentieux le 20/02/2017

Pour obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice écologique, la partie civile doit démontrer qu’une réparation en nature est impossible

... que la remise en état mécanique du cours d’eau est possible […] or, le syndicat n’indique nullement à quelles actions il envisagerait d’affecter la somme sollicité, n’indique même pas précisément quels habitats il souhaite restaurer dans le milieu naturel et il n’est pas …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

à retrouver ​ici. 7 : Des négociations collectives territoriales Le think tank propose de créer par la loi un statut général pour des « négociations collectives environnementales dans les territoires ». L'idée est de décentraliser les débats multipartites sur les …


Appel à projets le 15/02/2017

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Territoires de biodiversité : le cahier des charges dévoilé

Le cahier des charges du nouvel appel à projets intitulé "Territoires de biodiversité" prévu par l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du programme d'investissements d'avenir (PIA) vient d'être approuvé par un arrêté publié ce 11 février. Le projet doit …


Agriculture le 20/12/2016

Agriculture et environnement - Décembre 2015 – novembre 2016

... phytopharmaceutiques, on notera plusieurs actualités intéressantes. Enfin, nous ferons le point sur les apports de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dans le domaine agricole.   I. OGM En 2016, dans le domaine des OGM agricoles, …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 13/12/2016

Espèces invasives : des textes inefficaces

Espèces invasives : des textes inefficaces

Le constat est unanime. Les invasions biologiques coûtent cher et leur coût va continuer à croître au rythme croissant des invasions qui suit celui de la hausse du commerce international. « Les coûts sont multiples. Ils sont écologiques car les espèces invasives représentent la 2e …



Biodiversité le 23/11/2016

Parcs naturels régionaux : la réforme du classement progresse

Parcs naturels régionaux : la réforme du classement progresse

Sur les quelque 170 articles de cette loi, cinq concernent en effet directement la politique des PNR, au nombre de 51 actuellement. Ils confirment les parcs dans un rôle de partenaire privilégié de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de biodiversité et de paysage et …



Urbanisme  le 03/11/2016

Le PLU intercommunal fait ses preuves

Le PLU intercommunal fait ses preuves

... jeunesse que compense l'engouement des territoires ruraux pour cet outil qui met en commun des moyens pour planifier autrement l'urbanisation, les mutualise au sein de l’intercommunalité et permet de bénéficier de prestataires multidisciplinaires à moindre coût.  Rien ne laissait …


Biodiversité le 26/10/2016

Les potentialités de l’obligation réelle environnementale

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comporte deux articles (art. 72 et 73) consacrés aux obligations réelles environnementales. Oublions rapidement le second qui dispose simplement que dans un délai de deux ans, « le …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


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