Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 677 résultats

Trier par : Pertinence Date
Santé et environnement le 09/05/2017

Reconnaissance du préjudice d’anxiété due au risque de développer une pathologie grave liée à l’amiante

M.A., ouvrier d’État au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon pendant 32 ans, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’État à lui verser une indemnité en réparation du préjudice moral subi en raison de l’inquiétude permanente de développer …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... d’une ancienne usine de gaz exploitée par GDF, de les remettre en état. Le tribunal administratif avait rejeté comme étant infondée l’exception d’illégalité soulevée par une société d’aménagement des territoires à l’occasion d’un recours en responsabilité délictuelle, …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

à l’organisation de plusieurs enquêtes publiques, sauf dérogation demandée par le pétitionnaire et accordée lorsqu’elle est de nature à favoriser la bonne réalisation du projet ;  la saisine par le préfet, au plus tard quinze jours suivant la date d’achèvement de la phase …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... régionale des syndicats d’exploitants agricoles du Nord-Pas-de-Calais a saisi le tribunal administratif de Lille d’une demande d’annulation de la délibération du 4 juillet 2014 par laquelle le conseil régional du Nord Pas-de-Calais avait approuvé le schéma régional de cohérence …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

... installations disgracieuses et le paiement de dommages et intérêts, notamment en raison de la dépréciation de la valeur de leur bien. Alors que le tribunal de grande instance de Montpellier[2] avait condamné l’exploitant à démonter et à enlever cinq éoliennes sous astreinte ainsi …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255




Santé et environnement le 19/04/2017

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

« Il est temps que Monsanto soit jugée pour ses actes »

Six mois après l’audition de témoins, d’experts, de victimes et d’avocats par cinq magistrats, le tribunal d’opinion « extraordinaire » mis sur pied à l’initiative de la société civile a rendu son verdict : Monsanto porte atteinte au droit à un environnement sain, au …
Droit de l’environnement


Santé et environnement le 13/04/2017

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu croissant de santé publique

... règlements précités ne précise les critères scientifiques permettant d’identifier ce qu’est un perturbateur endocrinien. Néanmoins, ces textes laissaient à la Commission le soin de les déterminer en imposant une date limite : le 14 décembre 2013. N’ayant pas déterminé de …
Droit de l’environnement


1 2 3 4 5 ... 68
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message