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Vos résultats 667 résultats

Trier par : Pertinence Date
Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructure le 11/04/2017

Éoliennes en zones agricoles : le juge met en lumière un faisceau d’indices à destination de l’administration

Par un arrêté du 10 juin 2012, le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de délivrer à la société Photosol un permis de construire un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Viabon. Après le rejet de sa demande d’annulation dudit arrêté devant le tribunal administratif …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Montagnes et zones humides le 07/04/2017

Critères cumulatifs de définition d’une zone humide

... protégées ainsi que de certains spécimens de ces espèces. Le préfet a également rejeté le recours préalable obligatoire formé par M. B. contre cette décision pour les mêmes motifs. En première instance, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande d’annulation formé …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

... de l’habitation d’espèces protégées ainsi que de certains spécimens de ces espèces. Le préfet a également rejeté le recours préalable obligatoire formé par M. B contre cette décision pour les mêmes motifs.   En première instance, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la …


Contentieux le 04/04/2017

Reconnaissance du préjudice écologique pur en cas d’atteinte non négligeable à la faune

Le 16 mars 2008, l’estuaire de la Loire a été pollué au fuel à cause de la rupture d’une tuyauterie de la raffinerie de Donges, exploitée par la société Total raffinage marketing. Par un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire rendu le 17 janvier 2012, cette société a …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Administration et gestion le 31/03/2017

Interprétation de la CJUE de la notion de projet soumis systématiquement à une évaluation environnementale

... décision prise par ce dernier d’approuver l’aménagement de certaines parties d’une route située sur le territoire de la ville de Nuremberg, sans avoir procédé à une évaluation des incidences de cet aménagement sur l’environnement. Saisi en appel par les deux requérants à la …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Premier pays d’Afrique australe à se doter d’un programme national d’actions environnementales (PNAE) découlant d’une Charte de l’environnement, Madagascar a dû, pour préserver sa biodiversité et lutter contre des pratiques ancestrales comme le brûlis, amorcer une véritable réforme …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... moins possible dans son application, nous le souhaitons, tant cela montrerait une prise de conscience par l’initiative RSE.   La santé est bien entendu l’un des principaux prismes de ce socle.   Commençons par la société Johnson & Johnson, condamnée en mai 2016 par le tribunal de …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours & tribunaux le 09/03/2017

Le droit d’accès à l’information environnementale consacré par la CJUE

 mars 2013 par le College voor de toelating van qewasbeschermingsmiddelen en biociden (CTB) de divulgation d’une partie des informations contenues dans ces dossiers d’AMM. L’affaire C-673/13  P est un pourvoi de la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt T-545/11, …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... sans rappeler la position éclairée de la Cour de justice et du Conseil d’État sur l’indépendance de l’autorité environnementale, le jugement du tribunal administratif d’Orléans du 2 novembre 2016 souligne les insuffisances du droit existant, s’inscrivant dans la lignée d’une …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Droit de l'environnement 2016 le 08/03/2017

Tables analytiques - Droit de l'environnement 2016

Afin de permettre aux lecteurs de Droit de l’environnement d’effectuer toute recherche d’information sur les numéros déjà parus, nous publions une table analytique des sujets traités chaque année, classés par rubrique. La rubrique « Cours et Tribunaux » regroupe toutes les …
Droit de l’environnement


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