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Vos résultats 17 résultats

Trier par : Pertinence Date
Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

... de l’habitation d’espèces protégées ainsi que de certains spécimens de ces espèces. Le préfet a également rejeté le recours préalable obligatoire formé par M. B contre cette décision pour les mêmes motifs.   En première instance, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la …


Déchets nucléaires le 01/03/2017

Cigeo : la bataille juridique continue

Cigeo : la bataille juridique continue

La « guérilla juridique » entre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et les opposants au projet du centre d'enfouissement des déchets nucléaires Cigeo (lire nos archives) continue. Le tribunal administratif de Nancy a annulé le 28 février, à la …


Pollution marine le 09/01/2017

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

Action en justice contre les rejets en mer d'Alteo

FNE, Surfrider Foundation Europe, la LPO et Sea Shepherd mènent une action en justice auprès du tribunal administratif de Marseille pour contraindre Alteo à réduire ses rejets polluants en mer. Installé à Gardanne, l'usine de production d'aluminium d'Alteo rejette en mer, à 7 km des côtes, …



Biodiversité le 20/12/2016

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

Illégalité confirmée du projet de Center Parcs à Roybon

), les juges d’appel confirment l’annulation prononcée par un jugement du 16 juillet 2015 du tribunal administratif de Grenoble de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 accordant une autorisation à la SNC Roybon Cottages au titre de la loi sur l’eau en vue de la réalisation du Center …


Information et participation le 05/12/2016

Ouverture au public des informations relatives aux pesticides et à leurs effets

Ouverture au public des informations relatives aux pesticides et à leurs effets

... informations demandées étant donné que celles-ci avaient trait à des émissions dans l’environnement ».  Le Tribunal a accueilli ce moyen de recours et a annulé la décision litigieuse sans même s’attarder sur les autres moyens invoqués, dans la mesure où ladite décision …


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les dix requêtes contestant les jugements du 17 juillet 2015 du tribunal administratif de Nantes qui avaient eux-mêmes rejeté l’ensemble des demandes formées contre trois séries d’actes pris par le préfet de la Loire-Atlantique …


Lettre ouverte le 25/10/2016

Notre-Dame-des-Landes : tous les recours ne sont pas épuisés

Notre-Dame-des-Landes : tous les recours ne sont pas épuisés

... solliciter l’annulation devant le Tribunal administratif de NANTES, ces derniers étant en relation directe avec les arrêtés dont nous contestons la légalité devant la Cour administrative d’appel. En outre, le permis de construire relatif à l’aérogare n’a aucunement été délivré …


Déchets le 20/05/2016

Décharge de Nonant-le-Pin : victoire des associations

Décharge de Nonant-le-Pin : victoire des associations

... l'environnement ; (...) le projet déposé par la société Guy Dauphin Environnement doit être regardé comme ne présentant pas les garanties requises pour qu’il puisse être autorisé », selon un communiqué de FNE. D'autres procédures judiciaires sont en cours auprès du Tribunal …


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