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Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... des déplacements locaux », elle relève que « ces voies ne sont pas interrompues par la plate-forme aéroportuaire, ne traversent pas l’emprise du futur aéroport, n’ont pas vocation à le desservir directement et peuvent être réalisées indépendamment de cette infrastructure …


Concertation le 30/08/2016

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

... des travaux de la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard avait fait l'objet d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 16 février dernier. L'introduction d'un chapitre préalable au livre Ier du code de l'environnement permet tout d'abord …


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