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Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

L. 371-1 du Code de l’environnement. Il s’agit d’un nouveau dispositif de protection de ces espaces, puisque ces éléments pouvaient déjà, par exemple, donner lieu à l’adoption d’orientation d’aménagement et de programmation au sein du PLU (article L. 151 7  / 1° du Code de l’urbanisme …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... le projet d’aménagement de voiries départementales et communales dit « programme viaire » sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux-de-Bretagne, de Fay-de-Bretagne, de Grandchamp-des-Fontaines et de Treillières, d’autre part, de deux arrêtés …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

... des déplacements locaux », elle relève que « ces voies ne sont pas interrompues par la plate-forme aéroportuaire, ne traversent pas l’emprise du futur aéroport, n’ont pas vocation à le desservir directement et peuvent être réalisées indépendamment de cette infrastructure …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 29/09/2016

Risques naturels & technologiques

... l’urbanisme dès lors que la construction est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique « du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations » alors que le PPRN …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


Installations classées le 29/09/2016

Les efforts jurisprudentiels d’harmonisation des pouvoirs des polices de l’environnement

... d’eau de manière à ce que soient rétablies les continuités écologiques et, d’autre part, de prendre en charge la réalisation des travaux découlant de cette étude. La société Shema a alors formé un recours gracieux puis contentieux à l’encontre de cet arrêté préfectoral en …
23 Septembre 2016 – Droit de l’environnement N°248


Concertation le 30/08/2016

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

Une ordonnance réforme le dialogue environnemental 

... des travaux de la commission spécialisée présidée par le sénateur Alain Richard avait fait l'objet d'un avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 16 février dernier. L'introduction d'un chapitre préalable au livre Ier du code de l'environnement permet tout d'abord …


Droit le 22/08/2016

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

Biodiversité : retour sur une année ambivalente

écosystémiques atteints. Aménagement du territoire, espaces protégés et protection de la biodiversité Définition étendue des zones humides CAA de Bordeaux, 15 décembre 2015, SCEA Terre d'Argile, n°14BX01762 Par une décision du 11 octobre 2010, le Préfet de Charente-Maritime ne …
10 Août 2016 – Droit de l’environnement N°247


Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

... reprend l’essentiel des compétences du SRADT. Ce schéma doit notamment être compatible avec les objectifs de qualité du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), les orientations du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et doit être pris en compte dans …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


Aménagement le 19/04/2016

La LGV Poitiers-Limoges perd sa déclaration d'utilité publique

La LGV Poitiers-Limoges perd sa déclaration d'utilité publique

Plusieurs associations et collectivités territoriales demandaient au Conseil d’Etat l’annulation du décret par lequel le premier ministre avait déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne grande vitesse « Poitiers-Limoges », …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


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