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Vos résultats 1584 résultats

Trier par : Pertinence Date
Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, et celui de l’UE de stabiliser la superficie artificialisée en 2050 supposent avant tout un meilleur suivi de l’occupation des sols. L’outil est en cours de construction. « Il s’agit du référentiel national …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... calendrier sera notamment rythmé par cinq grandes échéances. » 2018 : la trajectoire énergétique La transition énergétique a été l'un des sujets clés du quinquennat Hollande. Une loi a été adoptée. Une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été publiée. Il …


Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Mis en consultation début 2016, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel ce 10 mai, comme Environnement-Magazine.fr vous le signalait le jour même.  La publication …


Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Mieux vaut tard que jamais ! Découlant de la loi Grenelle 2 de 2010, annoncé d'abord pour la fin 2012, sur le point d'être publié en septembre 2014, bloqué pendant des mois au Conseil d’État, le décret imposant une « obligation d'amélioration de la performance énergétique dans …


Agriculture le 10/05/2017

Les Safer ne verront pas leur droit de préemption s’étendre aux cas de cession partielle de parts ou actions de sociétés agricoles

Saisi par 79 députés de certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 3, et par voie de conséquence, le troisième alinéa de l’article 1er, au motif …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255




Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... que l’association a plaidé pour que l’adjectif "empoisonné " soit entendu comme "pollué " ou "contaminé ". Le droit à la liberté d’expression comprend la liberté de communiquer des données afin d’informer le public et ne peut connaitre de limites que dans les cas spécialement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Administration et gestion le 09/05/2017

Inconstitutionnalité de l’amende envisagée par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Par une décision rendue le 23 mars au sujet de la constitutionnalité de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le Conseil constitutionnel a jugé de son inconstitutionnelle partielle. En effet, les dispositions relatives à l’amende …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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