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Vos résultats 165 résultats

Trier par : Pertinence Date
Pollution sonore le 17/08/2017

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Un décret renforce la réglementation sur les bruits et sons amplifiés

Le 10 août 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le ministère des Solidarités et de la santé ont annoncé la mise en œuvre d’une réforme de renforcement de la protection aux sons amplifiés. Le décret signé entre dans le cadre de la loi de modernisation …


Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

... de la responsabilité ou le manquement est postérieur à l’entrée en vigueur de la présente loi », soit après le 20 novembre 2016. 2 Quels préjudices sont visés ?  Le Code de l’environnement prévoit que les associations peuvent agir pour des faits portant sur un …



Transition énergétique le 31/05/2017

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

... leur électricité à EDF s’ils voulaient bénéficier d’un soutien public. » Mais Enercoop s’est engouffré dans une brèche ouverte par la loi sur la transition énergétique. Les opérateurs agréés par l’État peuvent désormais remplacer EDF dans le dispositif d’obligation …



Aménagement le 17/05/2017

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

Mieux lutter contre l’artificialisation des terres

... par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, et celui de l’UE de stabiliser la superficie artificialisée en 2050 supposent avant tout un meilleur suivi de l’occupation des sols. L’outil est en cours de construction. « Il s’agit du référentiel national …


Politique le 15/05/2017

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

Écologie : les 5 échéances du quinquennat Macron

... calendrier sera notamment rythmé par cinq grandes échéances. » 2018 : la trajectoire énergétique La transition énergétique a été l'un des sujets clés du quinquennat Hollande. Une loi a été adoptée. Une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été publiée. Il …


Bâtiment-énergie le 12/05/2017

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Rénovation tertiaire : un décret coûteux et inefficace !

Mis en consultation début 2016, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire est paru au Journal officiel ce 10 mai, comme Environnement-Magazine.fr vous le signalait le jour même.  La publication …


Bâtiment-Énergie le 10/05/2017

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Rénovation énergétique tertiaire : enfin le décret !

Mieux vaut tard que jamais ! Découlant de la loi Grenelle 2 de 2010, annoncé d'abord pour la fin 2012, sur le point d'être publié en septembre 2014, bloqué pendant des mois au Conseil d’État, le décret imposant une « obligation d'amélioration de la performance énergétique dans …


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