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Vos résultats 1559 résultats

Trier par : Pertinence Date
Requalification des friches le 11/04/2017

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

IDfriches publie un guide du bon diagnostic des sites pollués

... les aménageurs ? Sybille Thirion, directrice du Cerf, y réfléchit dans un groupe de travail spécifique. « La loi Biodiversité pourrait nous offrir des solutions à travers la compensation environnementale et agricole. Les expériences que nous souhaitons mener pourraient conduire …


Pollution le 10/04/2017

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

Bientôt un nouveau plan national de qualité de l'air

... formalise la stratégie de l’Etat pour améliorer la qualité de l'air et répondre - « avec deux ans d'avance », relève le ministère - aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016. En réalité, le Prepa devait théoriquement être arrêté selon la loi de …


Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …


Élection présidentielle le 07/04/2017

Transition énergétique : les positions des candidats

Transition énergétique : les positions des candidats

... technologies de stockage d'électricité et sur l'évolution des coûts de production d'énergie. Face à ces incertitudes, il demande une révision des objectifs fixés par la loi de transition énergétique et par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). « Il nous faut …



Administration et gestion le 06/04/2017

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

Nouvelle étape pour l’autorisation environnementale unique

La ministre chargée de l’Environnement, de l’Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a présenté, lors du Conseil des ministres de ce mercredi, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation …
Droit de l’environnement



Agriculture le 05/04/2017

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

L’extension du droit de préemption des Safer jugée inconstitutionnelle

Saisi de certaines dispositions de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution l’article 3 et, par voie de conséquence, le troisième alinéa de l’article 1er …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 03/04/2017

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Les EPCE inaugurent une nouvelle forme de partenariat public

Un décret publié ce 29 mars officialise la création des établissements publics de coopération environnementale (EPCE) prévus par la loi Biodiversité du 8 août 2016. Ce nouvel outil institutionnel de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Montagne II   L’année écoulée a été également marquée par l’adoption, d’une part, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi Biodiversité) (1), d’autre part, de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


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