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Vos résultats 112 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

Au-delà de la fixation d’objectifs de la réduction des énergies fossiles et du développement des EnR, le droit des énergies renouvelables en 2016 aura été marqué par un bouleversement du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... service de la transition énergétique, Contrats et Marchés publics n° 10, Octobre 2015, 226 ; M. P. MAITRE et B. BERGER, Economie circulaire : notre droit est-il à la hauteur de nos ambitions ? Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2015, dossier …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaire, 15 septembre 2016. Document disponible en ligne : § 41 www.icc-cpi.int.     .  Voir l’article 121 du Statut de la CPI.     .  Stern Brigitte, « La mise en œuvre de la Convention …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... une procédure dite « renforcée » d’information et de concertation du public pour l’instruction des demandes de titres miniers. Pour autant, celle-ci reste facultative. Un Haut conseil des mines, composé de représentants des différentes parties prenantes aux activités …
Droit de l’environnement


Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Le Carrefour des gestions locales de l'eau consacre un atelier le mercredi 25 janvier à 14h à la réutilisation des eaux usées traitées. Hydroplus a publié en 2015 une longue enquête sur les blocages français face à la l'utilisation d'eaux non conventionnelles (eaux usées épurées, eaux …


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... de la planification du risque industriel », préc. ; V. Sanseverino-Godfrin, « Quelle place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels ? », 3 déc. 2012, https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr.   ...
Droit de l’environnement




Installations classées le 27/05/2016

Exploitation inséparable de plusieurs installations classées : les enseignements du Conseil d’État au sujet du site de Nonant-le-Pin

 mars 2016, Société Guy Dauphin Environnement, req. n° 394439.   [6]. Barthelemy, F., Grimot, M., Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées, Min. de l’Écologie, 11 janvier 2006.   [7]. On relèvera que le droit européen retient une …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


Contentieux le 27/05/2016

Les données scientifiques dans le contentieux pesticide*

... de scilliroside contre le ragondin et de chlorophacinone contre le rat musqué en raison des risques auxquels les espèces non-cibles sont exposées, v. CE, 6 déc. 2004, Assoc. pour la protection des animaux sauvages, France nature environnement c/ min. Écologie, min. Agr., n° 260438, …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


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