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Vos résultats 118 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... situées ni dans un site d’intérêt communautaire, ni dans une zone de protection spéciale ».   C. Espèces protégées Tirs de prélèvement des loups : nouvelle autorisation - CE, 22 février 2017, Association pour la protection des animaux sauvages (APAS) c. Min. de l’env. …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

... réalisée par l’État ou un organisme public placé sous sa tutelle et dans les autres cas le préfet de région qui s’appuie sur la Dreal. Or il est bien évident que si les études d’impact voient leur évaluation environnementale soumise aux MRAe, le corps des Mines comme le corps …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Tribune le 09/05/2017

Pour une véritable protection foncière des forêts domaniales

à la recherche et l'exploitation souterraine des ressources minérales revêtant un intérêt national ou régional, telles que les substances de mines et certaines substances de carrière".   Fort de ce constat, nous nous proposons de faire quelques propositions de lege feranda pour renforcer au …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Nucléaire le 12/04/2017

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

Fermeture de Fessenheim : entre effet d'annonce et ovni juridique

... milliers d'emplois et au territoire". "C'est un enfumage complet de la part de Ségolène Royal", a également déclaré auprès de l'AFP Marie-Claire Cailletaud, porte-parole de la Fédération Mines Energie de la CGT, y voyant une simple "opération de com". La CGT de Fessenheim étrille …
Droit de l’environnement


Cours & tribunaux le 31/03/2017

Valorisation des déblais du BTP : la CJUE fixe les règles

... galeries menaçant de s’effondrer, ou encore de dépôt de déchets dans une mine désaffectée, mais il s’agissait à chaque fois du cas particulier de mines.   Concrètement, comment démontrer la fonction utile d’une opération de remblaiement ou de réhabilitation ? Avec …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


le 31/03/2017

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Contexte foncier et développement durable à Madagascar

Premier pays d’Afrique australe à se doter d’un programme national d’actions environnementales (PNAE) découlant d’une Charte de l’environnement, Madagascar a dû, pour préserver sa biodiversité et lutter contre des pratiques ancestrales comme le brûlis, amorcer une véritable réforme …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

Au-delà de la fixation d’objectifs de la réduction des énergies fossiles et du développement des EnR, le droit des énergies renouvelables en 2016 aura été marqué par un bouleversement du mécanisme de soutien aux énergies renouvelables.
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Administration et gestion le 26/01/2017

Environnement et concurrence dans la réforme des marchés publics

... service de la transition énergétique, Contrats et Marchés publics n° 10, Octobre 2015, 226 ; M. P. MAITRE et B. BERGER, Economie circulaire : notre droit est-il à la hauteur de nos ambitions ? Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2015, dossier …
11 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Contentieux le 26/01/2017

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples

... de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaire, 15 septembre 2016. Document disponible en ligne : § 41 www.icc-cpi.int.     .  Voir l’article 121 du Statut de la CPI.     .  Stern Brigitte, « La mise en œuvre de la Convention …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252


Sous-sol le 25/01/2017

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

Nouvelle tentative de réforme du Code minier

... une procédure dite « renforcée » d’information et de concertation du public pour l’instruction des demandes de titres miniers. Pour autant, celle-ci reste facultative. Un Haut conseil des mines, composé de représentants des différentes parties prenantes aux activités …
Droit de l’environnement


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