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Vos résultats 108 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gestion de la ressource en eau le 09/01/2017

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Utilisation d'eau non potable : le blocage français

Le Carrefour des gestions locales de l'eau consacre un atelier le mercredi 25 janvier à 14h à la réutilisation des eaux usées traitées. Hydroplus a publié en 2015 une longue enquête sur les blocages français face à la l'utilisation d'eaux non conventionnelles (eaux usées épurées, eaux …


Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... de la planification du risque industriel », préc. ; V. Sanseverino-Godfrin, « Quelle place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels ? », 3 déc. 2012, https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr.   ...
Droit de l’environnement




Installations classées le 27/05/2016

Exploitation inséparable de plusieurs installations classées : les enseignements du Conseil d’État au sujet du site de Nonant-le-Pin

 mars 2016, Société Guy Dauphin Environnement, req. n° 394439.   [6]. Barthelemy, F., Grimot, M., Rapport sur la simplification de la réglementation des installations classées, Min. de l’Écologie, 11 janvier 2006.   [7]. On relèvera que le droit européen retient une …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


Contentieux le 27/05/2016

Les données scientifiques dans le contentieux pesticide*

... de scilliroside contre le ragondin et de chlorophacinone contre le rat musqué en raison des risques auxquels les espèces non-cibles sont exposées, v. CE, 6 déc. 2004, Assoc. pour la protection des animaux sauvages, France nature environnement c/ min. Écologie, min. Agr., n° 260438, …
27 Mai 2016 – Droit de l’environnement N°245


Transition énergétique le 20/05/2016

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

Réglementation : les renouvelables enfin libérées ?

Il est jugé trop contraignant, touffu, confus ou inadapté à un modèle décentralisé. Le cadre réglementaire français va-t-il permettre aux énergies renouvelables d'atteindre les objectifs désormais inscrits dans la loi ?



Sols le 07/03/2016

Exploration et exploitation des hydrocarbures : trois textes en consultation

... pénales     Le projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer s’adresse aux explorateurs et exploitants de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux …
Droit de l’environnement


Énergie le 15/02/2016

Le « Clean Power Plan » est suspendu

Le « Clean Power Plan » est suspendu

... matière économique. Selon eux, le CPP provoquerait des changements irréversibles et non désirés par les États sur leurs propres marchés de l’énergie, causerait la fermeture de plusieurs mines, et ferait perdre à de nombreuses personnes leur emploi dans des zones déjà économiquement …


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