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Vos résultats 224 résultats

Trier par : Pertinence Date
Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... consultations effectuées et du maître d’ouvrage. » - Article L. 122-1 / III / 1er alinéa. Cette définition coïncide avec celle de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Assainissement le 08/03/2017

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Ce texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d'épuration soient implantées à une distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. Cette règle ne s’avère « ni nécessaire ni suffisante pour la bonne prise …



Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme,  (L. n° 2016-1087 du 8 août 2016, art. 101)  «à la pêche maritime» ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances,  (L. n° 2006-686 du 13 juin …
Droit de l’environnement


Contentieux le 01/02/2017

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

, la SCI Freka et ses associés, propriétaires du château de Flers se situant à proximité des parcs éoliens, ont invoqué les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur implantation, ainsi que la dépréciation dudit château et ont, à ce titre, saisi la juridiction …
Droit de l’environnement


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... seules incidences environnementales mais prend, au contraire, en compte tout à la fois les coûts respectifs des deux projets, les aspects opérationnels des infrastructures s’agissant du nombre de pistes nécessaires et disponibles, les problématiques liées à l’urbanisme des sites et du …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



Cours et tribunaux le 20/12/2016

PPRT, quand tu nous tiens !

... diverses et variées, car les risques et pollutions ne s’arrêtent pas aux portes des installations. Les nuisances occasionnées ont des répercussions sur la définition des opérations de secours, les éléments naturels et les rejets dans l’atmosphère, les écosystèmes, les sites …
Droit de l’environnement


Procédure le 23/11/2016

Ouverture de l’action de groupe en matière environnementale

Ouverture de l’action de groupe en matière environnementale

... maritime ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances, la sûreté nucléaire et la radioprotection, les pratiques commerciales et les publicités trompeuses ou de nature à induire en erreur quand ces pratiques et publicités comportent des indications environnementales …
Droit de l’environnement



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