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Vos résultats 227 résultats

Trier par : Pertinence Date
Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... milieu environnant, la pollution que les parties civiles ont subie a été constitutive d’un préjudice de jouissance caractérisé par une atteinte aux conditions d’existence auxquelles elles étaient en droit de prétendre spécialement, dans une zone rurale encore épargnée par les nuisances …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

, par M. X... et MM. Y... et Z..., deux parcs éoliens constitués, chacun, de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres ; que la mise en service de ces éoliennes a eu lieu en juillet 2007 ; qu’invoquant les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Interview le 21/04/2017

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

Didier Gonzales : « Le bruit, une nuisance passée sous silence »

... avions…  Le Premier ministre n’a pas répondu à la convergence associative, qui se tourne donc vers le Conseil d’État. Encore un signe du désintérêt des responsables politiques nationaux des nuisances sonores ? Le bruit n’a pas le statut qu’il devrait avoir. C’est une …


Synthèse le 31/03/2017

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

Droit de l’urbanisme et environnement (Février 2016 - Février 2017)

... consultations effectuées et du maître d’ouvrage. » - Article L. 122-1 / III / 1er alinéa. Cette définition coïncide avec celle de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur …
29 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°254


Assainissement le 08/03/2017

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Stations d'épuration : vers une suppression de la règle des cent mètres

Ce texte propose en particulier de supprimer la disposition prévoyant que ces stations d'épuration soient implantées à une distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. Cette règle ne s’avère « ni nécessaire ni suffisante pour la bonne prise …



Contentieux le 06/02/2017

L'Action de groupe "environnement" en 10 questions

, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, à l'urbanisme,  (L. n° 2016-1087 du 8 août 2016, art. 101)  «à la pêche maritime» ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances,  (L. n° 2006-686 du 13 juin …
Droit de l’environnement


Contentieux le 01/02/2017

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

, la SCI Freka et ses associés, propriétaires du château de Flers se situant à proximité des parcs éoliens, ont invoqué les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur implantation, ainsi que la dépréciation dudit château et ont, à ce titre, saisi la juridiction …
Droit de l’environnement


Contentieux le 26/01/2017

Vers un contrôle de l’opportunité des projets d’infrastructures

... seules incidences environnementales mais prend, au contraire, en compte tout à la fois les coûts respectifs des deux projets, les aspects opérationnels des infrastructures s’agissant du nombre de pistes nécessaires et disponibles, les problématiques liées à l’urbanisme des sites et du …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



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