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Vos résultats 535 résultats

Trier par : Pertinence Date
Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Une à une, les pièces du puzzle se mettent en place. L'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité avait été ratifiée en février. Le décret d'application a ensuite été publié début mai : il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation dite …


Santé et environnement le 09/05/2017

Reconnaissance du préjudice d’anxiété due au risque de développer une pathologie grave liée à l’amiante

... subis à la suite d’une exposition aux poussières d’amiante. Après un rejet en première instance, la cour administrative d’appel de Marseille annule l’ordonnance et condamne l’État à verser une indemnité à l’intéressé au titre du préjudice subi. Le ministre de la défense …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255



Contentieux le 09/05/2017

Le terme "empoisonné"  peut être synonyme de "pollué"

... a assigné Greenpeace France en justice, pour en demander la modification. Le juge des référés ayant rejeté ses demandes, l’association nationale a formé un recours devant la cour d’appel. Le 23 février 2017, la cour d’appel de Paris rend un arrêt confirmant l’ordonnance du juge …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... environnementale unique, expérimentée depuis mars 2014 dans certaines régions, est entrée en vigueur pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’ordonnance, et les deux décrets qui en prévoient le régime, soulève déjà plusieurs …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

. Sont également concernés les projets soumis à évaluation environnementale et qui ne sont pas soumis à une autorisation administrative susceptible de porter sur les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (cf. art. L. 181-1 C. env.). Cette réforme, principalement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sradet) qui a vocation à remplacer le schéma régional de cohérence écologique ; que l’article L. 371-3 du Code de l’environnement a été modifié en conséquence par l’ordonnance n° 2016-1028 …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


ICPE le 09/05/2017

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Nuisances éoliennes : vers quel juge se tourner ?

Dans un arrêt illustrant le contentieux des troubles anormaux de voisinage engendrés par les éoliennes, la Cour de cassation refuse d’empiéter sur la compétence du juge administratif, se fondant une fois encore sur le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en la matière.
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Chronique le 09/05/2017

Études d’impact environnementales des projets : « Les caribous du Palais-Royal n’ont pas acquis le statut d’espèce protégée »

... parti adopté par la Haute juridiction administrative va à l’encontre de la séquence Éviter-Réduire-Compenser consacrée par la loi sur la biodiversité du 8 août 2016 parmi les principes généraux du droit de l’environnement[21] et renforcée dans l’étude d’impact par l’ordonnance …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Énergie le 02/05/2017

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

Très attendue, l'ordonnance sur l'autoconsommation avait été ratifiée en février dernier. A cette occasion, la notion d'autoconsommation collective avait été définie, par opposition à l'autoconsommation individuelle où un seul acteur produit et consomme son électricité. …


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