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Vos résultats 49 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Après avoir été admise en mars 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l’action de groupe le 18 novembre 2016 à l’environnement. Qui peut agir et comment ? réponses de Sylvie …


Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Une à une, les pièces du puzzle se mettent en place. L'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité avait été ratifiée en février. Le décret d'application a ensuite été publié début mai : il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation dite …


Énergie le 02/05/2017

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

L'autoconsommation collective d'électricité prend forme

Très attendue, l'ordonnance sur l'autoconsommation avait été ratifiée en février dernier. A cette occasion, la notion d'autoconsommation collective avait été définie, par opposition à l'autoconsommation individuelle où un seul acteur produit et consomme son électricité. …


Concertation le 02/05/2017

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Réforme du dialogue environnemental : le décret est paru

Ce texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Le décret n°2017-626 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la …


Réglementation le 20/04/2017

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus

. Ségolène Royal met notamment en avant l'ordonnance sur l'autoconsommation adoptée en février dernier. « 98 % des décrets – sur un total de 162 mesures à prendre – ont été soumis au Conseil d’État ou mis en signature, et 95 % sont déjà publiés », ajoute-t-elle. Cela …


Autorisation environnementale le 20/04/2017

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

Le code de l'urbanisme fait son toilettage de printemps 

... recodification du livre 1er du code de l'urbanisme par la voie d'une ordonnance du 23 septembre 2015 et d'un décret d'application datant du 28 décembre 2015. Le texte vise également à tenir compte de l'allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme. Pour rappel, le …



Energies renouvelables le 24/03/2017

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

-à-dire sans injection. Aujourd’hui, l’autoconsommation est individuelle : un seul acteur produit et consomme. Mais elle pourra bientôt être collective, en application de l’ordonnance sur l’autoconsommation. Celle-ci va ouvrir la voie à la production partagée localement entre …


Énergies renouvelables et territoires le 17/03/2017

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

L'autoconsommation photovoltaïque dispose désormais d'un cadre réglementaire en France. Avec la publication en février de l'ordonnance sur l'autoconsommation collective, « la France a fait un premier pas vers la décentralisation énergétique », estime Richard Loyen, délégué …


Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... et le degré de précision des informations à fournir. L’ordonnance généralise également la procédure du certificat de projet, par lequel l’administration indique le régime juridique applicable, ainsi que le calendrier d’instruction. Lors de l’examen de la demande d’autorisation …


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