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Vos résultats 538 résultats

Trier par : Pertinence Date
Justice le 28/06/2017

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Tout savoir sur l’Action de groupe environnement

Après avoir été admise en mars 2014 en matière de consommation, et en janvier 2016 en matière de santé, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a étendu l’action de groupe le 18 novembre 2016 à l’environnement. Qui peut agir et comment ? réponses de Sylvie …


Risques majeurs, naturels et technologiques le 08/06/2017

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

Par trois requêtes, l’association Observatoire du nucléaire a demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décisions prises par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) autorisant le redémarrage de trois réacteurs de deux centrales nucléaires à …
Droit de l’environnement


Biodiversité le 02/06/2017

Biodiversité Juin 2016 - Mai 2017

... modalités de remise en l’état du site. Le préfet se fondait notamment sur l’incompatibilité de l’installation avec le règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Marseille dont la modification n’allait pas intervenir avant 2019. La société Commercialisation décharge et …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


RSE le 02/06/2017

Devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres a été adoptée le 21 février 2017 et publiée le 28 mars au terme d’un débat parlementaire difficile. Le présent commentaire se propose d’analyser point par point le dispositif …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Urbanisme le 02/06/2017

Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE

... soumise à la législation ICPE. Ce régime contraste avec le régime de précarité auquel est soumis l’exploitant à raison de cette activité. Cette précarité est inscrite dans la loi. En effet, avant son abrogation par l’article 5 de l’ordonnance du 26 janv. 2017 relative à …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Développement durable le 02/06/2017

La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité*

Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, initié par la France en 2015, soulève de nombreuses questions quant à la place occupée par le droit au développement par rapport au droit à un environnement sain. Ce dernier s’est incontestablement affirmé aux niveaux …
31 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°256


Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Une à une, les pièces du puzzle se mettent en place. L'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité avait été ratifiée en février. Le décret d'application a ensuite été publié début mai : il précise les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation dite …


Synthèse le 09/05/2017

Installations classées (Avril 2016 - Mars 2017)

... environnementale unique, expérimentée depuis mars 2014 dans certaines régions, est entrée en vigueur pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’ordonnance, et les deux décrets qui en prévoient le régime, soulève déjà plusieurs …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Simplification du droit le 09/05/2017

L’an I de l’autorisation environnementale unique

. Sont également concernés les projets soumis à évaluation environnementale et qui ne sont pas soumis à une autorisation administrative susceptible de porter sur les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation (cf. art. L. 181-1 C. env.). Cette réforme, principalement …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


Urbanisme le 09/05/2017

Illégalité et annulation du schéma régional de cohérence écologique

... régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sradet) qui a vocation à remplacer le schéma régional de cohérence écologique ; que l’article L. 371-3 du Code de l’environnement a été modifié en conséquence par l’ordonnance n° 2016-1028 …
4 Mai 2017 – Droit de l’environnement N°255


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