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Vos résultats 514 résultats

Trier par : Pertinence Date
Energies renouvelables le 24/03/2017

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

Tout savoir sur l'autoconsommation photovoltaïque

-à-dire sans injection. Aujourd’hui, l’autoconsommation est individuelle : un seul acteur produit et consomme. Mais elle pourra bientôt être collective, en application de l’ordonnance sur l’autoconsommation. Celle-ci va ouvrir la voie à la production partagée localement entre …


Énergies renouvelables et territoires le 17/03/2017

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

Autoconsommation photovoltaïque : un essor fulgurant et durable ?

L'autoconsommation photovoltaïque dispose désormais d'un cadre réglementaire en France. Avec la publication en février de l'ordonnance sur l'autoconsommation collective, « la France a fait un premier pas vers la décentralisation énergétique », estime Richard Loyen, délégué …


Synthèse le 09/03/2017

Responsabilité sociale des entreprises (mars 2016 - février 2017)

... compilation avec nos spécificités internes[5] ne semble pas réellement assurée.   Doit donc encore intervenir un travail de transposition et de cohérence qui pourra emprunter la voie d’ordonnance(s) gouvernementale(s), comme l’autorise l’article 216 de la loi 2017-86 du 27 janvier …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253


Cours et tribunaux le 09/03/2017

L’influence du juge dans la fabrique du droit : la réforme de l’autorité environnementale aux fins de conformité au droit européen

... environnementale. Afin d’obvier aux sanctions européennes, le ministère de l’Environnement s’est très vite engagé dans un processus de rénovation permettant à l’autorité hexagonale de bénéficier des garanties nécessaires à son indépendance. Le décret n° 2016-519 du …
6 Mars 2017 – Droit de l’environnement N°253



Installations classées le 03/03/2017

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

Autorisation environnementale unique : tout comprendre de la réforme

... et le degré de précision des informations à fournir. L’ordonnance généralise également la procédure du certificat de projet, par lequel l’administration indique le régime juridique applicable, ainsi que le calendrier d’instruction. Lors de l’examen de la demande d’autorisation …




Droit le 17/02/2017

La réforme du dialogue environnemental en consultation

La réforme du dialogue environnemental en consultation

Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.


Énergie le 16/02/2017

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

La France se dote d'un cadre légal pour l'autoconsommation d'électricité

Il était très attendu : le projet de loi ratifie l'ordonnance du 27 juillet 2016 sur l'autoconsommation d'électricité. Après son adoption par le Sénat ce 15 février, il est considéré comme définitivement adopté par le Parlement. Cette ordonnance oblige les gestionnaires de réseau …


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