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Vos résultats 74 résultats

Trier par : Pertinence Date
Transition énergétique le 31/05/2017

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

Électricité renouvelable : place aux agrégateurs !

... maintenir les revenus des producteurs. Seulement, ces derniers endosseront au passage la responsabilité d’équilibre. Et devront payer pour les écarts sur leur périmètre contractuel entre l’électricité injectée et celle consommée. Un savoir-faire très particulier Les plus petites …


Énergie solaire le 11/05/2017

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

Photovoltaïque : une prime pour l'autoconsommation

« critères généraux d’implantation ». Un comptage unique Mais l'arrêté se penche aussi sur le cas particulier des installations en autoconsommation avec injection du surplus d'électricité dans le réseau. Un surplus non-consommé sur place mais vendu. Pour ces projets, …


Énergies renouvelables le 09/05/2017

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées

... mâts maximum, les centrales solaires de moins de 100 kWc et les unités de combustion du biogaz issu de stations d'épuration. « Ces installations pourront bénéficier d'un contrat pour l'électricité produite sous la forme d'un tarif d'achat ou du nouveau dispositif de complément de …


Réglementation le 28/04/2017

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

Énergies renouvelables : les ultimes mesures du gouvernement

... d'installations de stockage des déchets non dangereux est aussi publié. Il va supprimer la décote du tarif d'achat du biométhane quand les installations valorisent le biogaz à la fois par injection et par production d'élecricité. Pour l'éolien terrestre, un nouveau guide va accompagner …


Politiques publiques le 28/02/2017

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

Vers une nouvelle étape de la décentralisation énergétique ?

... levier financier. Ce dispositif serait d'abord expérimenté. Il s'agit d'instaurer un supplément régional au mécanisme de soutien à la production d'électricité renouvelable, que ce soit le tarif d'achat ou le complément de rémunération. Pour le financer, les Régions pourraient aussi …


Politique le 16/02/2017

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

Écologie : 14 mesures pour le prochain quinquennat présidentiel

... ainsi un rôle pilote pour l'adaptation des réseaux de distribution d'énergie à la montée en puissance des renouvelables. Elle pourrait expérimenter un supplément régional aux mécanismes de soutien, tarif d'achat ou complément de rémunération. Il serait financé par un supplément …


Énergie le 26/01/2017

Énergies renouvelables - janvier 2016 – janvier 2017

... forme d’un complément de rémunération ou d’un tarif d’achat. Il complète également les dispositions relatives aux soutiens attribués par appel d’offres pour ces mêmes installations. Quant au décret n° 2016- 690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. …
31 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°252



Énergies renouvelables le 14/12/2016

L'éolien français change de modèle économique

L'éolien français change de modèle économique

... renouvelables des conditions de marché alors qu'elles bénéficiaient jusqu'alors d'un tarif d'achat garanti. « L’objectif de ce dispositif est d’aider les producteurs à couvrir les coûts de leur installation en assurant la rentabilité normale de leurs projets. Il vise à …


Biogaz le 09/12/2016

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

Le biométhane s'invite dans l'élection présidentielle

... le niveau du tarif d'obligation d'achat et l'étendre de 15 à 20 ans pour permettre d'allonger la durée des crédits. Ensuite, créer un fonds de participation à la dette des projets. L'idée serait de s'inspirer des prêts territoriaux intégrés du programme des investissements d'avenir, un …


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