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Vos résultats 22 résultats

Trier par : Pertinence Date
Zones humides le 07/04/2017

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Deux critères cumulatifs pour définir une zone humide

Dans un arrêt rendu le 22 février 2017, le Conseil d’État a considéré que les deux critères (sol hydromorphe et végétation hygrophile) de l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ne sont pas alternatifs mais cumulatifs pour définir une zone humide. Cette décision inquiète …




Eau le 20/02/2017

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

La proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement sera discutée en séance publique ce mercredi 22 février 2017. Transmis au Sénat en juin 2016, ce texte a pour objet d’instituer le droit à l’eau comme " un droit fondamental des citoyens ".
Droit de l’environnement



Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

Alors que la commission européenne a lancé une consultation publique sur les possibilités d’introduire des exigences minimales concernant la réutilisation des eaux usées, il convient de s’interroger sur la possibilité de transposer le concept d’économie circulaire à la valorisation des …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Simplification du droit le 25/01/2017

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Expérimentée depuis mars 2014 s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau, l’autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Droit de l’environnement


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne, etc. : autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas …



Politique de l'Eau le 12/12/2016

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Le ministère de l'Environnement a précisé les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle), via une note récemment rendue publique. Il s'agit avant tout d'un descriptif "pédagogique et synthétique" …


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