Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Recherche avancée
  • L'info
  • Juridique
     
     
  • Agenda
  • Offres d'emploi

Vos résultats 20 résultats

Trier par : Pertinence Date
Eau le 20/02/2017

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

Vers la reconnaissance d’un droit à l’eau

La proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement sera discutée en séance publique ce mercredi 22 février 2017. Transmis au Sénat en juin 2016, ce texte a pour objet d’instituer le droit à l’eau comme " un droit fondamental des citoyens ".
Droit de l’environnement



Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

Alors que la commission européenne a lancé une consultation publique sur les possibilités d’introduire des exigences minimales concernant la réutilisation des eaux usées, il convient de s’interroger sur la possibilité de transposer le concept d’économie circulaire à la valorisation des …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Simplification du droit le 25/01/2017

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Expérimentée depuis mars 2014 s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau, l’autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Droit de l’environnement


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne, etc. : autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas …



Politique de l'Eau le 12/12/2016

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Le ministère de l'Environnement a précisé les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle), via une note récemment rendue publique. Il s'agit avant tout d'un descriptif "pédagogique et synthétique" …


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Ce mardi 29 novembre 2016, s’est tenu un colloque consacré aux enjeux de l’océan et de la pêche durable au Musée national de la Marine. Le lieu ne semble d’ailleurs pas anodin : le Musée national s’apprête à bénéficier d’une rénovation d’envergure afin d’être …


Risque le 18/11/2016

Sûreté des barrages : une série de textes en consultation

Sûreté des barrages : une série de textes en consultation

Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 6 décembre, une série de six textes apportant un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la réglementation existante relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.


1 2
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message