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Vos résultats 15 résultats

Trier par : Pertinence Date
Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne, etc. : autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas …



Politique de l'Eau le 12/12/2016

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Le ministère de l'Environnement a précisé les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle), via une note récemment rendue publique. Il s'agit avant tout d'un descriptif "pédagogique et synthétique" …


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Ce mardi 29 novembre 2016, s’est tenu un colloque consacré aux enjeux de l’océan et de la pêche durable au Musée national de la Marine. Le lieu ne semble d’ailleurs pas anodin : le Musée national s’apprête à bénéficier d’une rénovation d’envergure afin d’être …


Risque le 18/11/2016

Sûreté des barrages : une série de textes en consultation

Sûreté des barrages : une série de textes en consultation

Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 6 décembre, une série de six textes apportant un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la réglementation existante relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.


Eau le 26/10/2016

L’élément moral du délit d’exécution, sans autorisation, de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique

L’arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2016 confirme l’interprétation répressive de l’élément moral des différents délits incriminés par l’article L. 173-1-I du Code de l’environnement, et la faible portée de l’erreur invincible sur le droit de l’article 122-3 du Code …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


Réglementation le 11/10/2016

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

Autorisation environnementale : la généralisation dans les tuyaux

Deux projets de textes, une ordonnance et un décret, entrent en consultation jusqu'au 30 octobre. Ils amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique. Et tire les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.  ...


Milieux aquatiques le 22/07/2016

Vers une nouvelle loi sur l'eau ? 

Vers une nouvelle loi sur l'eau ? 

Dix ans après l'adoption de la loi Lema dont il dresse un bilan mitigé, le sénateur du Cher, Rémy Pointereau, dévoile 28 propositions pour apporter « plus de pragmatisme » dans la gestion de l’eau en France.


Eau le 29/06/2016

Droit de l’eau

Les changements climatiques, la croissance démographique, l’augmentation des besoins alimentaires accentuent dangereusement la pression sur la ressource hydrique. L’absence ou l’insuffisance d’eau potable, sa mauvaise qualité expliquent également qu’elle soit la source d’enjeux …
30 Juin 2016 – Droit de l’environnement N°246


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