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Vos résultats 18 résultats

Trier par : Pertinence Date
Eau le 26/01/2017

L’économie circulaire appliquée à la réutilisation des eaux usées industrielles

Alors que la commission européenne a lancé une consultation publique sur les possibilités d’introduire des exigences minimales concernant la réutilisation des eaux usées, il convient de s’interroger sur la possibilité de transposer le concept d’économie circulaire à la valorisation des …
27 Janvier 2017 – Droit de l’environnement N°4


Simplification du droit le 25/01/2017

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Fin de l'expérimentation pour l'autorisation environnementale unique

Expérimentée depuis mars 2014 s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau, l’autorisation environnementale unique entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Droit de l’environnement


Gestion de l'eau le 11/01/2017

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Un projet de décret sur les Sdage et Sage en consultation

Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne, etc. : autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas …



Politique de l'Eau le 12/12/2016

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau : qui fait quoi ?

Le ministère de l'Environnement a précisé les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle), via une note récemment rendue publique. Il s'agit avant tout d'un descriptif "pédagogique et synthétique" …


Environnement le 01/12/2016

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Océan et pêche durable : quels enjeux pour la filière aujourd’hui ?

Ce mardi 29 novembre 2016, s’est tenu un colloque consacré aux enjeux de l’océan et de la pêche durable au Musée national de la Marine. Le lieu ne semble d’ailleurs pas anodin : le Musée national s’apprête à bénéficier d’une rénovation d’envergure afin d’être …


Risque le 18/11/2016

Sûreté des barrages : une série de textes en consultation

Sûreté des barrages : une série de textes en consultation

Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 6 décembre, une série de six textes apportant un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la réglementation existante relative à la sûreté des ouvrages hydrauliques.


Aménagement du territoire le 15/11/2016

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

Notre-Dame-des-Landes : l'analyse juridique

La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.


Eau le 26/10/2016

L’élément moral du délit d’exécution, sans autorisation, de travaux nuisibles au débit des eaux ou au milieu aquatique

L’arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2016 confirme l’interprétation répressive de l’élément moral des différents délits incriminés par l’article L. 173-1-I du Code de l’environnement, et la faible portée de l’erreur invincible sur le droit de l’article 122-3 du Code …
27 Octobre 2016 – Droit de l’environnement N°249


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