Jeudi 11 janvier, Sébastien Lecornu en déplacement à Arras, a annoncé que les premiers contrats de transition écologique seraient signés dans le courant du deuxième trimestre 2018. Une réunion de travail a également défini les principales modalités de mise en œuvre de ce dispositif destiné à accompagner les projets de transition écologique dans les territoires.

Les premiers contrats de transition écologique seront signés au deuxième trimestre 2018, a annoncé ce jeudi 11 janvier le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. « Les contrats de transition écologique sont un outil inédit qui associe les collectivités locales et les entreprises d’un territoire. Ils vont engager une conversion du tissu économique local autour de projets durables et concrets. Les territoires qui font le choix de s’engager dans cette démarche anticipent les mutations économiques et parient sur le développement de l’économie décarbonée pour créer des emplois. Le ministère de la transition écologique s’est doté d’une équipe de négociation qui est chargée d’accompagner les élus et les chefs d’entreprises dans la définition des actions qui formeront ces contrats au plus près des réalités du terrain », a expliqué Sébastien Lecornu.

Des contrats spécifiques à chaque territoire

Ce jeudi 11 janvier a également marqué le début des concertations avec les territoires au sujet de ces contrats de transition écologique. Une réunion a donc eu lieu à Arras (Pas-de-Calais) afin de définir les objectifs et les axes de mise en œuvre de ce dispositif. Ainsi, le ministère indique dans un communiqué que « la nouvelle méthode souhaitée par le Gouvernement est fondée sur un échange de droits et de devoirs entre l’État et les territoires ». Cette réunion a confirmé la volonté d’adapter chaque contrat aux spécificités locales, « avec des objectifs précis à atteindre et des résultats qui pourront être évalués » : nombre de mètres carrés rénovés, tonnes de CO₂ évitées, etc. Par ailleurs « les contrats seront signés au niveau d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ». Mais les régions et départements seront également invités à co-signer les contrats dans le cadre de leurs compétences respectives, indique le gouvernement.

Mobilisation des acteurs privés

Les contrats de transition écologique impliqueront également les entreprises locales, syndicats et acteurs de la formation professionnelle. « Pour intégrer la dimension économique et sociale au projet de territoire, les contrats seront élaborés avec les entreprises, les chambres consulaires et les fédérations professionnelles dans tous les domaines de la transition écologique (bâtiment, transports, gestion des déchets…) », indique le ministère. Par ailleurs, un guichet unique sera mis en place pour le financement des projets – sous la décision de l’Etat – afin de simplifier les démarches. « Pour donner aux collectivités de la visibilité et leur permettre de mobiliser les financements publics de façon pluriannuelle, les contrats seront conçus pour une période de trois à quatre ans minimum », précise le communiqué. Les territoires bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat dans les démarches, mais également pour la mise en place d’éventuelles expérimentations.

«  L’expérimentation du dispositif sera lancée progressivement cette année dans des collectivités aux profils variés (territoires urbains, territoires ruraux, territoires ultramarins…) », est-il précisé. La liste des premiers contrats sera communiquée au premier trimestre 2018 et une quinzaine de démonstrateurs devraient être lancés dans le courant de l’année.