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Environnement Magazine

Territoires et politiques durables

Transition écologique, agriculture bio, économie circulaire, ville durable et smart cities, urbanisme, aménagement, écoquartiers, zones d’activités, concertation…








Énergie

Faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité et encourager le développement des énergies renouvelables

Faciliter le développement de l’autoconsommation d’électricité et encourager le développement des énergies renouvelables

Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux …

le 06/02/2017


Patrimoine forestier

Un projet de décret autorise les travaux miniers dans les forêts de protection 

Un projet de décret autorise les travaux miniers dans les forêts de protection 

Un projet de décret en consultation institue un régime d'autorisation permettant de mener, dans le périmètre d'une forêt de protection, des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction de ressources minérales. Une nouvelle brèche dans le régime juridique spécial de ces forêts.
Le ministère de …

le 06/02/2017

Urbanisme, aménagement et travaux d'infrastructures

Permis de construire : précisions sur l’appréciation de l’ampleur du projet et des mesures de compensation

Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel la maire de Paris a accordé à la Fédération française de tennis un permis de construire pour le projet de restructuration du stade Roland Garros. Les …

le 04/02/2017

Installations classées

Encadrement plus strict des installations exploitées sans autorisation

Encadrement plus strict des installations exploitées sans autorisation

Une ordonnance modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 3 février 2017. Composée de trois articles, l’ordonnance vise à encadrer plus strictement la poursuite d’activité dans le cas où une installation est exploitée sans …

le 03/02/2017



BIODIVERSITÉ

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

Les États membres doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les espèces et les habitats naturels classés dans une "zone de protection spéciale".

Considérant que le royaume d’Espagne n’avait pas pris de mesures satisfaisantes pour protéger les espèces et les habitats d’une zone dite de protection spéciale, la Commission européenne a introduit un recours contre l’État membre devant la Cour de justice de l’Union européenne. …

le 02/02/2017

Le groupe enviroclub
Territoires et politiques durables
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