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Environnement Magazine

Territoires et politiques durables

Transition écologique, agriculture bio, économie circulaire, ville durable et smart cities, urbanisme, aménagement, écoquartiers, zones d’activités, concertation…



Développement durable

Renforcement du contrôle administratif des installations polluantes

Renforcement du contrôle administratif des installations polluantes

Ségolène Royal a présenté lors du Conseil des ministres du 1er février 2017 une ordonnance modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l’environnement. Son objectif : assurer la conformité du droit national aux exigences du droit de l’Union européenne en matière …

le 01/02/2017

Contentieux

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes

Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement …

le 01/02/2017








Littoral

L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping en dehors des espaces urbanisés sont soumis à la règle de l’extension de l’urbanisation en continuité

Par quatorze demandes, l’association Les amis du pays entre Mès et Vilaine (ci-après, « Les amis du pays ») a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération du 11 octobre 2010 par laquelle le conseil municipal de Pénestin a approuvé son plan local …

le 30/01/2017


Simplification du droit

Inscription définitive de l’autorisation environnementale unique dans le Code de l’environnement

Annoncée par Mme Ségolène Royal lors du Conseil des ministres du 25 janvier 2017, l’ordonnance relative à l'autorisation environnementale a été publiée au Journal officiel du vendredi 27 janvier 2017, accompagnée de deux décrets d’application. Ces textes, qui semblent répondre aux …

le 30/01/2017


Le groupe enviroclub
Territoires et politiques durables
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