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Environnement Magazine

Territoires et politiques durables

Transition écologique, agriculture bio, économie circulaire, ville durable et smart cities, urbanisme, aménagement, écoquartiers, zones d’activités, concertation…


Contentieux

Victoire pour Greenpeace France : le juge reconnait que le terme « empoisonné » peut être synonyme de « pollué »

Victoire pour Greenpeace France : le juge reconnait que le terme « empoisonné » peut être synonyme de « pollué »

Par un arrêt du 23 février 2017, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance rendu par le juge des référés qui refusait de changer le titre du rapport "Pommes empoisonnées – Mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique " …

le 06/03/2017


Biodiversité

Compensation par l'offre : les deux décrets qui changent la donne

Compensation par l'offre : les deux décrets qui changent la donne

L'encadrement réglementaire du mécanisme de compensation par l'offre, via l'acquisition d'unités de compensation, vient d'évoluer. Retour en détail sur les deux décrets qui précisent les critères et la procédure d'octroi de l'agrément des sites naturels de compensation mis en place par la …

le 06/03/2017




Biodiversité

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Ne dites plus « Réserves d’actifs naturels » mais « Sites naturels de compensation »… Deux décrets publiés le 2 mars précisent ce nouveau mécanisme de compensation par l'offre, via l'acquisition d'unités de compensation.
Bientôt, des opérateurs agréés pourront proposer une offre de compensation …

le 03/03/2017



Énergie

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

Selon le juge des référés du Conseil d’État, c’est à l’autorité administrative compétente en matière d’installations nucléaires de base de vérifier l’existence d’éléments accréditant l’hypothèse de risques de dommages graves et irréversibles pour l’environnement, ou …

le 02/03/2017





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