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Environnement Magazine

Territoires et politiques durables

Transition écologique, agriculture bio, économie circulaire, ville durable et smart cities, urbanisme, aménagement, écoquartiers, zones d’activités, concertation…




Biodiversité

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Sites naturels de compensation : le décret est paru

Ne dites plus « Réserves d’actifs naturels » mais « Sites naturels de compensation »… Deux décrets publiés le 2 mars précisent ce nouveau mécanisme de compensation par l'offre, via l'acquisition d'unités de compensation.
Bientôt, des opérateurs agréés pourront proposer une offre de compensation …

le 03/03/2017



Énergie

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution

Selon le juge des référés du Conseil d’État, c’est à l’autorité administrative compétente en matière d’installations nucléaires de base de vérifier l’existence d’éléments accréditant l’hypothèse de risques de dommages graves et irréversibles pour l’environnement, ou …

le 02/03/2017






Développement durable

Le "devoir" de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre en passe de devenir un droit ?

Le "devoir" de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre en passe de devenir un droit ?

Le 21 février 2017, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. La gauche a voté unanimement pour ce texte dit de « régulation de la mondialisation » selon le rapporteur Dominique …

le 28/02/2017


Énergie

Une loi ratifie les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et au développement des ENR

Une loi ratifie les ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et au développement des ENR

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines …

le 28/02/2017

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Dossier Les CEE doublent la mise Certificats d'économies d'énergie

Les CEE doublent la mise

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