Abonnez-vous en ligne

et choisissez votre formule Consulter nos offres Ne plus afficher

Environnement Magazine

Territoires et politiques durables

Transition écologique, agriculture bio, économie circulaire, ville durable et smart cities, urbanisme, aménagement, écoquartiers, zones d’activités, concertation…


Cour de cassation

Urbanisme

Déclaration d'intention d'aliéner visant exclusivement le droit de préemption urbain
L'envoi à la commune d'une déclaration d'intention d'aliéner des immeubles inclus dans le périmètre d'une zone de préemption créée dans les espaces naturels sensibles visant exclusivement le droit de …

le 28/04/2008

Cour de cassation

Urbanisme

Date de référence pour la fixation de l'indemnité liée au préjudice causé par l'expropriation
Aux termes de l'article L. 213-4-a) du Code de l'urbanisme, la date de référence prévue à l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est la date à laquelle est …

le 28/04/2008

Eau

Prescriptions techniques applicables à l'assainissement collectif

Concernant l'assainissement collectif, l'arrêté du 22 juin 2007 révise les prescriptions techniques relatives à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement. La circulaire signale les principales …

le 28/04/2008

Finances publiques

Dotation globale de fonctionnement des communes 2008

Au sein de la dotation forfaitaire sont désormais distinguées cinq parts : - une dotation de base variant en 2008 de 63,35 € à 126,71 € par habitant. Deux communes de même taille bénéficient d'une dotation de base identique. - une part proportionnelle à la superficie …

le 28/04/2008



Funéraire

Regroupements confessionnels des sépultures

La circulaire a pour objet de rappeler aux maires les éléments essentiels du droit concernant la police des funérailles et des cimetières en développant plus particulièrement les questions liées aux demandes de regroupement confessionnel des sépultures. Si le principe de laïcité des lieux …

le 28/04/2008

Marchés publics

Modification des seuils

En application des directives communautaires "marchés publics" n° 2004/17/CE et n° 2004/18/CE en date du 31 mars 2004, les seuils à partir desquels s'appliquent l'ensemble des règles de publicité et de procédure prévues par le droit communautaire sont fixés et modifiés tous les deux ans …

le 28/04/2008


Eau

Conséquences du plafonnement de la part fixe du prix de l'eau

Quelles sont les conséquences financières de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé ? Réponse - La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a confirmé …

le 28/04/2008



Urbanisme

Réglementation des installations de mobile homes

Est-il possible, dans le plan d'occupation des sols, de réglementer la densité des habitations légères de loisirs ou des mobile homes et d'instaurer une obligation de démontage ou de déplacement à la fin de chaque saison ? Réponse - La réforme du permis de construire et des …

le 28/04/2008

Urbanisme

Périmètres induits par les monuments historiques

Des assouplissements peuvent-ils être envisagés au dispositif des périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques ? Réponse - C'est au titre d'une meilleure prise en compte de la réalité patrimoniale des abords des monuments historiques que la …

le 28/04/2008

Le groupe enviroclub
Territoires et politiques durables
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.

X Fermer ce message