Tout savoir sur : Les clauses vertes dans les marchés publics


Par Sophie Pignon et Marcos Portela-Barreto, avocats au cabinet Taylor Wessing. - le 09/05/2023 - Environnement Magazine

Outils indispensables au fonctionnement du secteur public, les marchés publics ont, ces dernières années, acquis une dimension environnementale nouvelle sous l’impulsion des autorités européennes et nationales. Adoptée en août 2021, la loi Climat et résilience prévoit des dispositions indispensables pour la mise en place d’une véritable commande publique durable. Eclairage avec Sophie Pignon et Marcos Portela-Barreto, avocats au cabinet Taylor Wessing.

1. Qu’est-ce qu’un marché public et qu’en est-il des clauses environnementales ?

Un marché public...
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