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Un troisième régime pour les installations classées

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2008
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Pour Jean-Pierre Boivin Avocat, SCP Boivin et Associés « Le premier intérêt d'un régime d'autorisation simplifiée est de lever le frein au développement économique que représente une réglementation nationale plus contraignante que celle qui existe dans le reste de l'UE. Pour preuve, si on appliquait strictement les textes européens, seulement 15 000 sites industriels relèveraient de la procédure d'autorisation au lieu des 58 000 à 60 000 actuellement. Deuxième intérêt, cette nouvelle procédure d'enregistrement pourrait prendre entre quatre et six mois au lieu de dix-huit aujourd'hui. Enfin, cette simplification se justifie aussi par le fait que la plupart des installations soumises à autorisation répondent déjà à un arrêté ministériel auquel on ne peut, de toute façon, déroger et qui rend inutile la lourde procédure prévue. Avec ce troisième régime, 15 000 sites resteraient soumis à autorisation, 45 000 à enregistrement et 400 000 à déclaration dont 40 000 à contrôle périodique. » Contre Arnaud Gossement Avocat, cabinet Huglo-Lepage « Cette réforme est mauvaise tant pour les associations de protection de l'environnement, que pour les industriels et l'Inspection des installations classées. Pour les associations, car elle aboutit à supprimer l'étude d'impact et l'enquête publique. Avec pour conséquence que l'acceptabilité sociale d'un projet ne sera plus mesurée qu'a posteriori, entraînant une forte insécurité juridique pour l'industriel et forcément des contentieux à la clé. Elle sera sans bénéfice pour l'industriel qui espère un raccourcissement des délais d'instruction, car en réalité l'inspecteur des installations classées, qui sera seul à évaluer le dossier, couvrira sa responsabilité en recourant largement aux bureaux d'études qui ont tout intérêt à produire le maximum de papier. En réalité, si les Drire avaient les moyens de recruter, cette réforme n'aurait jamais été proposée. Et imaginer simplifier le droit en inventant une nouvelle procédure est très français, car l'articulation entre ces trois régimes sera fort complexe. »


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