POUR Alain Gest, Député de la Somme Nous ne souhaitons pas revenir sur le principe de précaution, mais nous avons constaté que son application se heurtait à des difficultés. Il y a souvent une confusion avec le principe de prévention, qui concerne des faits avérés comme la grippe H1N1 ou le nuage de cendres islandais. Le principe de précaution concerne des faits non avérés. Par ailleurs, il est souvent invoqué pour des questions de santé, alors qu'il ne concerne que l'environnement. C'est pourquoi nous proposons une procédure en trois étapes pour l'organiser de manière incontestable et transparente. Tout d'abord, un organisme (probablement le Comité de prévention et de protection) définirait si le sujet relève bien du principe de précaution. Un deuxième organisme (par exemple l'agence regroupant l'Afssa et l'Afsset) approfondirait la question, puis un débat public serait organisé. C'est seulement ensuite que les pouvoirs publics trancheraient. Tout cela éviterait une utilisation à tort. CONTRE Arnaud Gossement, Porte-parole de l'association « Touche pas à mon principe de précaution » Le principe de précaution s'applique, par définition, lorsqu'on se trouve dans l'incertitude. On ne peut donc pas définir par avance dans quelles conditions il sera appliqué. Depuis son introduction dans la Constitution en 1995, les opposants ont tenté de le supprimer, mais cette lutte législative a échoué. Aujourd'hui, ils essaient une nouvelle stratégie : le priver de toute application à l'aide d'un texte précisant comment l'appliquer. Pourquoi tant de bruit contre un principe peu utilisé, rarement cité dans des décisions de justice ? D'autant qu'il n'y a pas besoin de l'utiliser davantage, car il concerne des situations bien précises, où l'on a très peu de connaissances. Certains préconisent de prendre en compte le rapport coût-bénéfice. Je n'y suis pas opposé, mais ces calculs dans le cas de situations d'incertitude relèvent davantage de la voyance que de l'analyse. Par exemple, personne ne peut chiffrer le coût de la dissémination des OGM.