Mais il ne règle pas tout et il est probable qu'un projet de loi, curieusement porté par la ministre de la Justice, tranchera les nombreuses interrogations encore en suspens. Le groupe d'experts que Christiane Taubira a installé le 24 avril dernier a vocation à y répondre dans un rapport attendu pour le 15 septembre prochain. Quelle serait la définition du préjudice écologique ? Un groupe de juristes a déjà travaillé sur le sujet et publié une nomenclature des préjudices environnementaux qui pourrait être reprise. Quelles seraient les personnes susceptibles d'agir ? A priori, toutes celles qui pourraient représenter l'intérêt environnemental, c'est-à-dire les associations de protection de l'environnement, les collectivités territoriales et l'État. Comment évaluer les dommages à la nature ? De nombreux chercheurs ont déjà travaillé sur ces sujets et l'expérience de CDC Biodiversité, qui vend des unités de biodiversité, est intéressante. Enfin quelle pourrait être la durée de prescription d'un préjudice environnemental ? Les experts parlent de trente ans au bas mot pour tenir compte des effets à long terme des dommages, citant l'exemple de la chlordécone aux Antilles. On le voit, le préjudice écologique est cette fois véritablement reconnu. Reste à souhaiter, comme Christiane Taubira, que le futur projet de loi permette à la fois aux petites entreprises de prévenir les dommages tout en empêchant les grands pollueurs de contourner la loi.