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Manifestations sur le domaine public et nuisances sonores

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2013
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Gêné par le bruit dans sa propriété riveraine du site du Gaou où la commune de Six-Fours-Les-Plages organise un festival chaque année, Monsieur D. souhaite que la tenue de concert ou manifestation sur ce site soit interdite ou que des mesures soient prisent pour réduire les nuisances. Suite au refus de la commune, qui lors d'une précédente demande avait pris des mesures qui se sont révélées insuffisantes, il se tourne vers le juge administratif qui constate que les normes ne sont pas respectées et que la suppression des nuisances sonores dans la propriété de Monsieur D. est difficile mais possible sans pour autant interdire le festival ou l'organiser sur un autre site. Il juge que le maire de Six-Fours-Les-Plages a pu légalement refuser d'interdire le festival ou de l'organiser sur un autre site, mais l'enjoint de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances sonores provoquées par le festival dans la propriété de Monsieur D. dans les délais les plus brefs, et au plus tard avant l'édition de l'année 2014 dudit festival.


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