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Urbanisme : faut-il limiter les recours contentieux ?

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2013
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L'ordonnance du 13 juillet 2013 visant à limiter les recours contentieux ne cible pas ceux que pourraient déposer des asso­ ciations de défense de l'environnement, mais bien les recours dits « mafieux », qui se sont vraiment multipliés fortement ces dernières années. Quelle que soit la nature du recours, l'important pour nous, c'est qu'on puisse encadrer la procédure dans un délai économiquement compatible avec une opération de construc­ tion. Le juge peut maintenant fixer un délai à son appréciation. Nous aurions préféré qu'on soit obligé de nous dire, au bout de six mois, si la requête est recevable ou non. Qu'on n'attende pas une réponse pendant des années ! Nous sommes des professionnels, il faut vraiment rassurer les associations. L'image du promoteur qui saccage la nature en la bétonnant est loin derrière nous… En cas de recours abusif, le maître d'ouvrage peut désormais demander des dommages et intérêts en cas de préjudice exces­ sif du fait d'un excès de la défense des intérêts légitimes. Les associations qui existent depuis au moins un an et qui ont pour objet principal la défense de l'environnement sont présumées agir en faveur de l'intérêt général. D'un point de vue strictement juridique, les « véritables » associations de protection de l'envi­ ronnement n'ont donc pas grand-chose à redouter. Mais il est à craindre que ce dispositif serve d'épouvantail, et que certains affairistes immobiliers tentent de s'en servir pour essayer de neutraliser les associations locales sans les moyens financiers suf­ fisants. Cette ordonnance s'inscrit, en outre, dans un mouvement plus général qui, depuis une quarantaine d'années, renforce les droits des maîtres d'ouvrage en réduisant ceux des tiers. Je suis persuadé que demain les promoteurs reviendront à la charge pour en réclamer encore davantage.


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