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Artificialisation : des outils dispersés

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2013
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L'objectif est clair, les moyens pour y parvenir, beaucoup moins. C'est ce qui ressort du récent référé de la Cour des comptes qui appelle à améliorer les nombreux outils statistiques d'évaluation de l'artificialisation des sols, jugés imprécis et incomplets, et à rendre plus cohérents les différents dispositifs de protection existants. La Cour plaide également, à nouveau, pour le transfert des pouvoirs d'urbanisme aux intercommunalités afin de réduire la « proximité entre les élus et les électeurs, vendeurs de terres agricoles ».


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