C’est chose faite avec l’annonce d’un objectif d'économies d'énergie de 220 TWhcumac par an, soit un quasi-doublement des obligations de la deuxième période en cours. Selon l’Ademe, les CEE auront permis d’économiser entre juillet 2006 et fin 2013 (deux premières périodes de leur mise en œuvre) 78,8 TWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle de chauffage de six millions de logements. Sur la base des retours d'expériences de la deuxième période et des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes dans un rapport du 16 octobre dernier, le dispositif est simplifié. En premier lieu, il institue la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d'économies d'énergie, couplé à un contrôle a posteriori. Ensuite, pour accroître la transparence du dispositif, il crée un comité de pilotage chargé d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes. Enfin, il veut favoriser la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité. Le ministère annonce ainsi des programmes spécifiques de financement de passeports de la rénovation énergétique et du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2013. L'éco-conditionnalité sera instaurée comme pour les autres dispositifs publics de soutien à la rénovation énergétique. Elle sera facilitée par la poursuite du financement des programmes de formation destinés aux professionnels du bâtiment. Les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d'une concertation menée par la DGEC : l'objectif est que l'ensemble des textes règlementaires soient publiés d'ici l'été 2014.        Tout savoir sur les CEE