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Riverains d'aérodromes : le taux d'aide à l'insonorisation maintenu à 100 %

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2014
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Un décret du 3 mars 2014 reconduit pour un an le taux de prise en charge à 100 % des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Un décret du 23 décembre 2011 avait en effet rehaussé à 100 % (dans la limite d'un montant plafond) le taux d'aide financière à l'insonorisation, mais de manière temporaire jusqu'au 31 décembre 2013 et à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage. Financée par le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (Tnsa), cette aide est accordée aux riverains des douze principaux aéroports de France (Bâle-Mulhouse, Beauvais à partir de 2012, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-Cdg, Paris-Le Bourget à partir de 2012, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse), lorsqu'ils subissent une gêne réelle constatée par le plan de gêne sonore. Pour les locaux affectés au logement, l'aide s'élevait jusqu'en 2011 à 80 % du montant des prestations réellement exécutées (95 % en cas de demandes groupées), selon le revenu fiscal des bénéficiaires. Le présent décret reconduit ce taux de prise en charge à 100 %, « sans en modifier les conditions », précise le ministère délégué en charge des Transports, jusqu'au 31 décembre 2014. Dès notification de la décision d'attribution de l'aide, les riverains pourront demander à recevoir 20 % de son montant, en vue de verser des acomptes aux entreprises.


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