La Commission a ouvert une procédure d'infraction contre la France pour non-respect du droit européen lors de l'autorisation du projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle lui reproche de n'avoir pas procédé à une évaluation stratégique des « effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires cumulatifs » de l'ensemble des infrastructures du projet.