1 Le collectif RGE… pas comme ça vient de se constituer en association. Qui l'a créé et pourquoi ?
Le collectif, qui s'est constitué en association le 15 octobre et rencontre des échos partout en France, a été créé en Bretagne par Approche Ecohabitat et le réseau Ecobâtir. Notre but n'est pas de remettre en cause l'écoconditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique, mais de défendre la survie des petites entreprises et des artisans qui maîtrisent déjà bien souvent l'écoconstruction et l'écorénova tion. Nous réagissons, car il y a déjà de la casse. Le dispositif pénalise les petites structures : que l'entreprise emploie un ou cent salariés, il suffit d'une seule personne ayant suivi la formation pour devenir RGE. Quelle tromperie ! Il existe une marge entre suivre une formation de trois jours et être réelle ment garant de l'environnement. Ces stages peuvent se révéler utiles à ceux qui partent de zéro, mais moi, qui ai cofondé une Scop spécialisée dans le solaire thermique et le chauffage au bois, je suis affligé par le niveau et je perds un temps précieux. Sans compter le coût en temps et en argent pour obtenir une qualification, de fait obligatoire.
2 Vous portez maintenant la bataille sur le plan juridique ?
Oui. Nous avons déposé le 16 septembre un recours en annu lation auprès du Conseil d'État du décret d'application du 16 juillet 2014 sur l'écoconditionnalité. Le législateur dispose de deux ans pour répondre. Nous venons, en plus, de déposer un référé en suspension du décret. Le juge peut décider très rapidement de suspendre son application s'il estime qu'il y a urgence à ne pas freiner l'économie.
3 Proposez-vous une alternative ?
Il faut glisser d'une obligation de moyens à une obligation de résultats. Il aurait été préférable que l'État utilise une partie du budget du crédit d'impôt transition énergétique (Cite) pour vérifier sur le terrain les résultats. Ainsi, les entreprises les moins compétentes auraient le choix entre se former ou passer à la trappe… Il est possible de s'inspirer du système Consuel de contrôle par sondage aléatoire des installations électriques, qui a évité des milliers d'électrocutions. Même s'ils sont perfectibles, mettre en place une équivalence avec les labels écorénovation d'Effinergie, Minergie ou Promotelec serait également intéressant.