Le décret lançant la troisième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 31 décembre, fixant les règles du jeu qui allaient s'appliquer… dès le lendemain. « Enfin ! », s'est exclamée la profession, qui aura patienté jusqu'au dernier jour pour connaître officiellement le cadre dans lequel elle aurait à travailler en 2015. « À trois mois du début de la troisième période, le décret précisant son fonctionnement n'est toujours pas publié, alertait mi-octobre Hugues Sartre, secrétaire général du Groupement des professionnels des CEE. Ce qui est extrêmement inconfortable pour les PME de la filière. » Cette troisième période démarre donc au bout du compte, comme prévu, pour trois ans. Le décret n° 2014-1668 fixe les obligations d'économies d'énergie et organise les modalités de répartition de l'objectif national, fixé à 700 TWh d'énergie finale cumulée actualisés. Le texte définit les modalités de délégation de l'obligation à un tiers, de déclaration et d'application de pénalités financières. En complément, un arrêté, lui aussi publié le 31 décembre, précise ces dispositions.