Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?

Budget 2016 : le Diesel reste fiscalement avantageux dans les flottes d'entreprises

LA RÉDACTION, LE 12 JANVIER 2016
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Sur les 700 000 à 800 000 véhicules neufs achetés ou loués chaque année par des entreprises, la majorité roulent au gazole. Arval, filiale de BNP Paribas, qui occupe un poste d'observation privilégié en tant que premier loueur longue durée en France, avec près de 300 000 véhicules en gestion à la fin 2015, estime que les modèles essence ne représentent que 3 à 4 % du parc qu'il loue aux entreprises. En revanche, l'essence séduit plus les collectivités : Arval leur loue 18 % de modèles essence. Outre l'argument des distances parcourues – le gazole est privilégié par les gestionnaires de flottes qui observent que leurs employés roulent loin et beaucoup – la raison de ce déséquilibre est connue et essentiellement de nature fiscale. La TVA sur le Diesel est en effet déductible à 80 % pour les parcs d'entreprise. L'alignement de la TVA sur l’essence sur ce niveau a donc un temps été envisagé. Bercy a étudié cette piste. Des amendements ont ensuite été déposés par des députés écologistes lors de la discussion en décembre dernier du budget (PLFR 2015) à l’Assemblée Nationale. La mesure était d'ailleurs soutenue par les professionnels et  gestionnaires de flottes, partisans d'une diversification de leur parc de véhicules. Mais le Sénat est passé derrière et a enterré l'idée d'aligner la fiscalité des deux carburants. Et ce malgré la progressivité qui avait été introduite dans son application. La déductibilité de la TVA sur l'essence au sein des entreprises ne figure plus dans dans le texte et ne sera donc pas déployée en 2016. MBLa loi de finances rectificative pour 2015


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Enquête | Assurabilité : lever l’hypothèque « NaTech »
Enquête | Assurabilité : lever l’hypothèque « NaTech »
Tribune | CSRD allégée : une écologie de la performance industrielle
Tribune | CSRD allégée : une écologie de la performance industrielle
Régis Banquet, d'Intercommunalités de France : « L’eau s’invite parmi les grandes priorités de la campagne municipale »
Régis Banquet, d'Intercommunalités de France : « L’eau s’invite parmi les grandes priorités de la campagne municipale »
Avis d'expert | La transition démographique, angle mort de l'ESG ? 
Avis d'expert | La transition démographique, angle mort de l'ESG ? 
TOUS LES ARTICLES
Les plus lus