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Entre espoir et prudence

LA RÉDACTION, LE 25 JUILLET 2011
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Soulagement à la lecture du cahier des charges de l'appel d'offres pour l'éolien offshore. « Certaines des inquiétudes des industriels ont été entendues », se réjouit Anne Lapierre, avocate associée au cabinet Norton Rose. Ainsi, le prix plafond de revente de l'électricité n'est plus éliminatoire. Une clause prévoit même un ajustement suivant l'évolution du coût de la main-d'oeuvre et des matières premières. Autre avancée, l'autorisation de soumettre des offresliées, sur plusieurs zones géographiques, avec des variantes de prix. Ou encore, la création d'un guichet unique d'instruction. Restent cependant des zones d'ombre. Il manque des « détails sur les indemnisations en cas d'indisponibilité du réseau », pointe Anne Lapierre. Mais aussi un contrat type de concession sur le domaine public maritime, « par exemple, en cas d'expropriation au motif d'intérêt général », ajoute-t-elle. Mais c'est surtout le calendrier qui suscite la prudence. « La profession aurait aimé des engagements de l'État en termes de délais », glisse Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage. Les candidats ont jusqu'au 11 janvier 2012 pour transmettre leurs dossiers, pour une sélection en avril et, après une phase de levée des risques, une confirmation de faisabilité en octobre 2013. Toutefois, « ce n'est pas parce que vous êtes sélectionnés, que vous être autorisés », prévient Anne Lapierre. Suivra, en effet, le processus d'autorisation avec enquête publique, permis de construire... et les délais inhérents aux recours. Il va falloir « associer les populations, créer une démocratie écologique », souligne Arnaud Gossement. Pour étudier l'impact environnemental au sens large : naturel, humain, économique...


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