Les opérateurs du transport maritime de marchandises vont-ils devoir s'acquitter prochainement d'une taxe carbone ? C'est en tout cas l'option proposée dans un rapport intitulé : « Sortir de la cale sèche : pour un accord juste sur les émissions du secteur du transport maritime ». Il vient d'être publié par les ONG Oxfam et WWF. Selon cette étude, « les émissions du secteur du transport maritime sont importantes et progressent rapidement. Un simple navire peut émettre davantage de gaz à effet de serre en un an que plusieurs petits États insulaires ». Certes, le secteur maritime ne serait responsable que de 3 % des émissions mondiales, soit un niveau équivalent à celui de l'Allemagne. Toutefois, si aucune mesure correctrice n'est engagée, elles pourraient grimper de 150 % d'ici à 2050. Selon les rapporteurs de l'enquête, la fixation d'un prix du carbone pour les navires - à environ vingt-cinq dollars la tonne de CO2 émis - « pourrait apporter des réductions significatives des émissions du secteur du transport maritime ». Sans pour autant compromettre son équilibre financier. Cette taxe générerait un produit de vingt-cinq milliards de dollars par an. Elle serait « susceptible d'augmenter le coût d'à peine 0,2 %, soit deux dollars pour chaque transaction de 1 000 dollars ». Taxe au sens strict ou système d'échange de droits d'émissions ? Les rédacteurs de l'enquête ne se prononcent pas sur le dispositif à privilégier. Ils recommandent, en revanche, d'affecter dix milliards de dollars au Fonds vert pour le climat, créé à l'issue de la conférence de Cancun, en décembre 2010. Lors du dernier sommet sur le climat, un engagement a en effet été pris pour investir cent milliards de dollars par an d'ici à 2020, mais sans préciser concrètement d'où proviendraient les recettes. Ce rapport leur fournit une piste. Les opérateurs du transport maritime semblent avoir déjà largement anticipé l'instauration d'une taxation environnementale sur leur activité. Comme le rappelle Patrick Rondeau, conseiller technique d'Armateurs de France, organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport et de services maritimes. L'organisation maritime internationale (OMI) « a pris des engagements très forts sur ce sujet. Ses membres prévoient de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, via des améliorations techniques sur les navires et l'optimisation de leurs courses, de 20 à 30 % d'ici à 2020 ». Au passage, il rappelle que « le transport maritime, caractérisé par le déplacement à faible vitesse de très gros volumes, reste l'un des modes de transport les plus efficaces sur le plan énergétique ». Mieux, Patrick Rondeau indique que les professionnels sont eux-même favorables à l'instauration d'une taxe carbone « à la condition qu'elle s'applique à l'échelle internationale et ne suscite pas de distorsion de concurrence ». Pour autant, de nombreuses questions doivent encore être débattues. Il s'agit notamment de préciser qui, de l'armateur ou de l'affréteur, mettrait la main à la poche. « Il serait logique que ce soit celui qui paie la soute » - comprenez celui qui s'acquitte du carburant - « qui soit redevable de la taxe carbone », juge Patrick Rondeau. C'est-à-dire l'armateur ou l'affréteur, selon les cas. La profession rejette la mise en oeuvre d'un système d'échange de droits d'émissions - sur le mode des ETS - au motif « qu'un tel dispositif, trop complexe, semble sujet aux détournements. Et ne présente pas les mêmes garanties d'équité et de transparence que l'application d'une taxe fiscale à la tonne », tranche Patrick Blondeau. C'est pourtant l'échange de droits d'émissions qui semble aujourd'hui la priorité des pouvoirs publics français dans les différentes instances où ces questions sont discutées. L'OMI souhaite prendre directement en charge l'application et la gestion de cette mesure fiscale, et qu'elle se traduise par d'importants progrès techniques dans la conception des navires de fret. Pour lesquels le coût du carburant est loin d'être anecdotique : il peut représenter entre 25 et 40 % du prix de revient.