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La traque aux subventions néfastes

LA RÉDACTION, LE 31 OCTOBRE 2011
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Le gouvernement avait lancé, il y a un an, la chasse aux subventions directement ou indirectement néfastes à la biodiversité. Son bras armé, le Conseil d'analyse stratégique, a rendu public un épais rapport de 333 pages. « Nous recommandons de développer l'échange dette-nature avec les pays en développement, de moduler la taxe sur l'extraction de granulats marins selon la fragilité des milieux, ou d'élargir la TGAP à certains métaux lourds. Mais le sujet le plus important reste celui de l'étalement urbain », relève Guillaume Sainteny, spécialiste de la fiscalité, qui a présidé la mission. Le rapport propose donc, par exemple, de réserver l'éco-prêt PTZ+ aux zones intra-urbaines ou proches des transports en commun. Tout en restant floue, Nathalie Kosciusko-Morizet a évoqué par communiqué la création d'un fonds national de préservation de la biodiversité qui profiterait notamment du « redéploiement des incitations fiscales peu efficaces ».


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