Une ordonnance du 11 janvier, présentée en Conseil des ministres du même jour, simplifie, réforme et harmonise les dispositifs répressifs administratifs et judiciaires du Code de l'environnement. Le Conseil d'Etat avait en effet souligné la nécessité de simplifier le droit de l'environnement, lequel prévoyait jusqu'à présent pas moins de vingt-cinq polices spéciales (dont treize concernent l'eau), mobilisant plus de soixante-dix catégories d'agents. Chacune de ces polices disposait en outre de son propre dispositif administratif et judiciaire, de ses propres règles procédurales, voire de son propre régime de sanctions administratives ou pénales. Le texte uniformise les nombreux outils de police administrative. Il introduit un tronc commun des dispositions répressives applicables à tous les secteurs. Le texte simplifie aussi les procédures de commissionnement et d'assermentation des agents des services de l'État et de ses établissements publics, qui seront habilités à rechercher et constater des infractions à plusieurs polices de l'environnement. L'ordonnance harmonise enfin les sanctions pénales. Les dispositions du tronc commun du Code de l'environnement entreront en vigueur le 1er juillet 2013.