Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
CLEANTECH

La gêne visuelle ne suffit pas

LA RÉDACTION, LE 11 JUIN 2012
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Parmi les recours juridiques qu'il subit, l'éolien français gagne une bataille. Le Conseil d'État a jugé irrecevable la requête de la commune de Vauxcéré (02) : elle demandait l'annulation du permis de construire d'un parc de six éoliennes sur le territoire d'une commune limitrophe. La cour administrative de Douai avait certes relevé que les éoliennes seraient visibles par les résidents de Vauxcéré. Mais le Conseil d'État a jugé en cassation qu'une commune ne pouvait se référer au seul intérêt de ses habitants sans caractériser en quoi l'intérêt de la collectivité était lésé. En somme, les intérêts particuliers ne sont pas à confondre avec l'intérêt général.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
De l’humidité à l’eau : Agua de Sol récompensée par l’UIE
De l’humidité à l’eau : Agua de Sol récompensée par l’UIE
Un média filtrant né d’un sous-produit industriel
Un média filtrant né d’un sous-produit industriel
KOB, la start-up toulousaine qui transforme les déchets de verre en média filtrant performant
KOB, la start-up toulousaine qui transforme les déchets de verre en média filtrant performant
Des toitures qui recyclent les eaux grises : Soprema lauréat d’Innov’Eau
Des toitures qui recyclent les eaux grises : Soprema lauréat d’Innov’Eau
TOUS LES ARTICLES CLEANTECH
Les plus lus