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La gêne visuelle ne suffit pas

LA RÉDACTION, LE 11 JUIN 2012
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Parmi les recours juridiques qu'il subit, l'éolien français gagne une bataille. Le Conseil d'État a jugé irrecevable la requête de la commune de Vauxcéré (02) : elle demandait l'annulation du permis de construire d'un parc de six éoliennes sur le territoire d'une commune limitrophe. La cour administrative de Douai avait certes relevé que les éoliennes seraient visibles par les résidents de Vauxcéré. Mais le Conseil d'État a jugé en cassation qu'une commune ne pouvait se référer au seul intérêt de ses habitants sans caractériser en quoi l'intérêt de la collectivité était lésé. En somme, les intérêts particuliers ne sont pas à confondre avec l'intérêt général.


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