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CLEANTECH

 Le bonus-malus énergie n'a qu'une valeur éducative 

LA RÉDACTION, LE 25 MARS 2013
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Les mesures de simplification administrative que la loi Brottes prévoit pour l'éolien sont-elles satisfaisantes ? La suppression de la règle des « cinq mâts  », qui imposait la construction de parcs d'au moins cinq éoliennes, est une bonne chose. Elle avantageait les gros projets, à l'approche territoriale la moins développée. Le Cler est plus dubitatif sur l'abandon des Zones de développement de l'éolien (ZDE). Elles fournissaient certes une occasion de plus d'attaquer les projets, souvent pour de mauvaises raisons, mais permettaient aussi une appropriation locale que l'échelle régionale des schémas éoliens ne favorise pas. J'espère qu'élus locaux et citoyens continueront tout de même à s'impliquer. La loi Brottes prévoit aussi l'instauration d'un bonus-malus énergie en 2015. Cette mesure sera-t-elle efficace ? Ce bonus-malus n'a qu'une vocation pédagogique et symbolique. Le malus ne se déclenchera qu'à partir d'une consommation équivalent à 300  % du volume de base. Ce n'est plus un tarif progressif. Il faudra en outre être attentif aux questions de la propriété des données collectées. Quant à l'extension des tarifs sociaux, elle correspond à une petite subvention qui ne bouleverse rien. Ce sont le relèvement du plafond des aides sociales et la mise en place d'un grand plan de rénovation qui permettront de réduire la précarité énergétique. Justement, le Plan bâtiment durable vous a confié, avec le vice-président de la Fédération française du bâtiment, une mission sur l'obligation de rénovation des logements. Comment abordez-vous ce sujet délicat ? Ce copilotage professionnel/ONG est intéressant. Nous tiendrons notre première réunion de lancement le 26  mars. Il va nous falloir travailler très vite pour remettre notre rapport à la mi-juin, et ainsi contribuer à un débat national sur la transition énergétique qui pour l'instant piétine. Cette étude était prévue dès la première loi Grenelle en 2009. Elle aurait dû être lancée bien plus tôt. Le Cler a toujours estimé que les objectifs de rénovation fixés ne seraient jamais atteints sans cette obligation. Mais elle pourrait avoir des effets pervers qu'il faut comprendre. Note but est de réaliser une étude sérieuse et objective. Au gouvernement ensuite de prendre ses responsabilités…


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