S'engager dans de lourds travaux de rénovation ou le développement des énergies renouvelables peut vite représenter des investissements de plusieurs centaines de milliers, voire des millions d'euros. En période de restriction budgétaire, cela constitue évidemment un frein pour les collectivités. C'est pourquoi la ministre de l'Écologie a annoncé l'été dernier la création d'une enveloppe de 5 milliards d'euros sur cinq ans, gérée par la Caisse des dépôts. Son but : offrir des prêts « Croissance verte » à long terme aux collectivités souhaitant financer des actions en faveur de la transition énergétique. Leurs principaux avantages : leur taux est indexé sur celui du livret A (+ 0,75 %) et ils s'étalent sur 20 à 40 ans. « Cela permet de financer des projets qui, sans ces prêts à long terme, ne trouveraient pas de rentabilité, détaille Josselin Kalifa, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. En outre, si l'investissement est de 5 millions maximum, il peut être entièrement financé par ce type de prêt. Au-delà de ce montant, la Caisse des dépôts accorde un prêt à hauteur de 50 % du budget total. »
Disponibles depuis septembre 2014, ces prêts ont entraîné l'instruction d'une quarantaine de dossiers. Une demi-douzaine de prêts ont d'ores et déjà été signés. La ville de Lons-le-Saunier est la première à avoir signé un prêt « Croissance verte » sur 20 ans, qui couvre la moitié des 6,8 millions d'euros d'investissements en faveur de la transition énergétique. « Le dossier n'est pas spécialement compliqué à monter », témoigne Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (39). Sa ville compte rénover huit bâtiments municipaux et s'appuie pour cela sur une version un peu particulière du contrat de performance énergétique (CPE). Habituellement, celui-ci est signé entre une collectivité et un ensemblier, qui se rémunère en fonction des économies qui découlent des investissements qu'il a réalisés. « Dans notre cas, c'est la ville qui porte l'intégralité des investissements et EDF Optimal Solutions qui a été retenu pour réaliser les travaux et assurer la gestion énergétique des bâtiments rénovés », expose Jacques Pélissard. Avec comme objectif de réduire les consommations de 42 % et les émissions de CO2 de 63 %. « Si le contractant dépasse les objectifs, il a une prime et s'il ne les atteint pas, il a une pénalité. »
Pour les petites collectivités, un tel CPE peut sembler ardu à mettre en place et celles-ci se tournent plus facilement vers des aides issues des régions, des départements, ou encore de l'Ademe. C'est le cas de l'appel à candidatures « Pour le partage des économies d'énergie à 50/50 ». « Dans un bâtiment public tel qu'une école, ce ne sont pas les usagers qui paient la facture, explique Laurent Planchet, chargé de mission villes et territoires durables à l'Ademe Alsace. Cet appel à candidatures vise donc à les sensibiliser à leur consommation d'énergie, à travers des rencontres avec une association. Au bout d'un an, les économies engendrées visibles sur la facture sont partagées entre la collectivité et le corps enseignant, qui peut les utiliser pour mener des projets pédagogiques. » Une dizaine d'écoles sont ainsi accompagnées chaque année.
Outre ces solutions directes de financement, les collectivités peuvent également tirer de grands bénéfices des certificats d'économie d'énergie (CEE). À Besançon, les recettes des CEE ont atteint 468 000 euros entre 2009 et 2014. La ville a par ailleurs mis au point un autre système de financement : elle emprunte pour pouvoir réaliser des investissements susceptibles de générer des économies d'énergie et rembourse l'emprunt avec les économies correspondantes. « Sur la période 2010-2014, nous avons emprunté 2 millions d'euros pour remplacer des lanternes et mettre des régulateurs pour l'éclairage public, détaille Agnès Serres, chef du service études et prospectives à la direction de la maîtrise de l'énergie de Besançon. Cela nous permet une économie annuelle de 173 000 euros et l'inves tissement sera rentabilisé en six ans. »
Enfin, la loi sur la transition énergétique devrait ouvrir une nouvelle opportunité d'investissement aux collectivités : celle du financement participatif. Les communes et leurs intercommunalités pourront en effet participer au capital d'une société anonyme dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables et monter ainsi des projets ambitieux et citoyens.