Projet de réforme. Le projet de réforme à long terme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) pour la période post-2020 se prépare au sein de la Commission européenne. La proposition de modification de la directive 2003/87/CE est attendue avant la fin de l'été. Elle vise à assurer la protection des entreprises énergivores soumises à « un véritable risque de fuite de carbone » et veille à ce que l'allocation de quotas à titre gracieux ne conduise pas à « des profits indus ». Par ailleurs, selon un rapport de la Cour des comptes de l'UE, le cadre et la mise en œuvre de l'ETS ont laissé à désirer entre 2008 et 2012. Elle pointe du doigt des problèmes qui ont affecté le cadre mis en place pour protéger le marché des quotas d'émissions et d'importantes faiblesses dans la mise en œuvre du système, préjudiciables tant à la sécurité des transactions qu'à l'efficacité environnementale de l'ETS. La Cour des comptes recommande notamment de résoudre les problèmes en matière de réglementation et de surveillance du marché, ou encore de clarifier le statut juridique des quotas.