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EAU

LA RÉDACTION, LE 13 JUILLET 2015
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Les projets particuliers visés. La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) impose des obligations de prévention de la détérioration et d'amélioration de toutes les masses d'eau qui s'appliquent aussi à des projets concrets. C'est la substance de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'UE le 1er juillet (arr. C-481/13), en réponse à des questions de la Cour suprême administrative allemande concernant un projet qui vise à creuser le lit d'un fleuve pour permettre le passage de porte-containers plus larges en Allemagne.


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