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Nouvelles règles de procédure contentieuses en matière d’ICPE et d’urbanisme

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Par un arrêté du 28 mars 2011, le préfet du Loiret avait autorisé la société Ligérienne Granulats SA à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Mardié.
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LA RÉDACTION, LE 9 JUIN 2017
\ PUBLIÉ DANS ENVIRONNEMENT MAGAZINE N° 1758
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