Mi-juin, le parlement européen a approuvé, en deuxième lecture, la directive établissant des normes de qualité environnementale pour trente-trois agents polluants présents dans les rivières, les lacs et les eaux côtières. « Cette directive permettra de garantir un niveau élevé pour la protection du milieu aquatique, avec, notamment, l'application du principe pollueur-payeur et celui de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement », a estimé la député européenne Anne Laperrouze, rapporteur de ce texte. D'ici à 2018, les États membres devront « faire des progrès » en vue de respecter des normes de qualité de l'eau qui prennent la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. Treize des trente-trois polluants sont déjà identifiés comme des « substances dangereuses prioritaires ». Les métaux lourds comme le cadmium et le mercure figurent parmi ces substances prioritaires. La Commission européenne décidera, d'ici à 2011, d'identifier ou non treize substances supplémentaires (dont les dioxines, les PCB et le bisphénol) comme des substances prioritaires ou des substances dangereuses prioritaires. Elle proposera aussi des normes de qualité environnementale pour les nouvelles substances prioritaires en 2013. L'adoption de ces normes est prévue pour 2015, date correspondant à l'échéance du deuxième plan de gestion du bassin fluvial que les États membres devront soumettre. Seule exception, la législation prendra en compte le cas particulier des zones proches des sources de pollution dites « zones de mélange », où le respect des normes nécessitera plus de temps. Cependant, il ne faudra pas que cela empêche le reste du système des eaux de surface de satisfaire aux normes. Les mesures prises pour réduire l'étendue des zones de mélange à l'avenir devront être incluses et décrites dans les plans de gestion des bassins hydrographiques. Les États membres devront dresser un inventaire en 2009, comprenant, si possible, des cartes des rejets, émissions et pertes de toutes les substances prioritaires ainsi que des polluants pour chaque district hydrographique ou partie de district situé sur leur territoire, y compris les concentrations de ces substances dans le sédiment et le biote. La directive sera adoptée en 2008 et mise en oeuvre au plus tôt en 2010 (dix-huit mois de transposition).