Cet arrêté détaille de manière très précise les critères à retenir pour la définition des zones humides et pour l'application des dispositions du code de l'environnement relatives à ces zones. Le texte contient, en annexes, les listes des types de sols, des espèces végétales et des habitats qui permettent de définir et de délimiter les zones humides. Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L 214-7-1 et R 211-108 du code de l'environnement, JO du 9 juillet 2008, p. 11015.