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EAU

L'adoption du Grenelle 1 fixe les objectifs

LA RÉDACTION, LE 1er NOVEMBRE 2008
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Avec le Grenelle 1, qui a été adopté par les députés le 21 octobre, c'est toute une série d'objectifs qui ont été fixés, et auxquels le Grenelle 2 devra donner une déclinaison concrète. Ceux relatifs à l'eau sont en partie liés à l'application des directives européennes (DCE et DERU). Le Grenelle 1 intègre en effet un objectif d'achèvement des travaux de mise aux normes des stations d'épuration d'ici à trois ans. Un calendrier qui ne sera peut-être pas suffisant pour éviter à la France une condamnation et des sanctions financières de la part de Bruxelles. Pour la DCE, le texte demande que soit respecté l'objectif de bon état pour deux tiers des masses d'eau d'ici à 2015. L'objectif de protection des aires d'alimentation des 500 captages d'eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici à 2012 devrait y contribuer, tout comme le passage de 2 % à 20 % d'ici à 2020 des surfaces d'agriculture biologique (avec un objectif intermédiaire de 6 % en 2012), et la diminution de 50 % dans les dix ans de l'usage des pesticides responsables de pollutions, l'acquisition de 20 000 ha de zones humides (aucun financement pour leur acquisition et gestion n'est précisé) et l'interdiction des phosphates dans les produits de lavage industriel de la vaisselle d'ici à 2012. LE PLUS ET LE MOINS DE L'HYDROÉLECTRICITÉ Concernant les trames bleues, et donc la DCE, le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo a annoncé un vaste plan portant sur les 40 000 retenues d'eau afin de redonner vie aux fleuves. Les députés ont rehaussé de 20 % à 23 % l'objectif de production d'énergie renouvelable à l'horizon 2020. Après avoir supprimé les avantages fiscaux des agrocarburants, les débats des députés ont abordé la question de l'hydroélectricité, source d'énergie renouvelable mais qui impacte l'environnement. Le ministère planche sur la détermination des conditions d'achat de la production de la petite hydroélectricité et compte prendre en compte les conflits d'usage. Par ailleurs, un amendement a intégré le développement d'une technique de stockage de l'électricité : la station de transfert d'énergie par pompage qui, avec deux bassins haut et bas, permet de turbiner de l'eau aux heures pleines, et de la pomper aux heures creuses. Pour le transport fluvial, deux amendements prévoient d'inciter l'État à rénover le réseau à grand gabarit et de relancer le projet de liaison fluviale entre les bassins de la Moselle et du Rhône (impliquant un débat public avant 2013). Quant au Grenelle 2, son avant-projet de loi prévoit de renforcer la formation et la certification des distributeurs et des utilisateurs de pesticides, ainsi que de limiter leur usage par les particuliers (plan Ecophyto 2018). Pour réduire les pertes des réseaux d'eau, les collectivités devront dénombrer des infrastructures dont l'échéance sera fixée par décret et seront tenues de réaliser des travaux lorsque le rendement sera inférieur à un seuil.


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