La question posée au ministre de l'Écologie portait sur le problème du coût élevé pour les propriétaires de la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif (ANC). Le ministre rappelle qu'en cas de non-conformité à la réglementation de l'installation d'ANC, le propriétaire devra procéder aux travaux prescrits par le document remis par le Spanc à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans. Les propriétaires faisant procéder aux travaux de réalisation et de réhabilitation peuvent effectivement bénéficier des aides distribuées par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. En outre, ces travaux peuvent être soumis au taux réduit de TVA (5,5 %). Par ailleurs, les propriétaires souhaitant confier cette réalisation ou cette réhabilitation aux communes s'acquitteront d'une redevance correspondant au service rendu et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité par les agences de l'eau et les conseils généraux. Afin d'alléger le coût pour le propriétaire, il a été donné instruction aux agences de l'eau d'apporter le soutien financier le plus adapté possible aux collectivités concernées. Question n° 23670 adressée au ministre de l'Écologie. Réponse publiée au JOANQ du 16 septembre 2008, p. 7996.