L'important décret du 18 septembre 2008 actualise sensiblement le régime des règles sanitaires applicables aux eaux de baignade. Les parties réglementaires des codes de la santé publique et de l'environnement sont modifiées (nouveaux articles D 1332-14 et suivants du code de la santé publique). Rappelons que, selon l'article L 1332-2 de ce code, l'eau de baignade est définie comme « toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent ». Le décret procède à quelques définitions telles que la saison balnéaire, le nombre élevé de baigneurs, les pollutions, la situation anormale et les mesures de gestion qui figurent dorénavant dans le nouvel article D 1332-15 du code de la santé publique. Par la suite, le nouveau texte détaille la procédure de recensement des eaux de baignade engagée par la commune ainsi que l'établissement de la liste correspondante. Il précise également le contenu du profil établi par chaque personne responsable d'une eau de baignade ainsi que les obligations qui lui incombent (information du public ; programme de surveillance ; mise en oeuvre des mesures de gestion...). Le profil des eaux de baignade classées comme étant de qualité « bonne », « suffisante » ou « insuffisante », doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour. Le partage des contrôles opérés par les préfets et par les maires est défini aux articles D 1332-35 à 36 du code de la santé publique. Outre les délais dans lesquels ces nouvelles dispositions seront applicables, le décret contient, en annexe, les normes, les modalités d'échantillonnage et les conditions de conformité des eaux de baignade. Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines. JO du 21 septembre 2008, p. 14638.