En application des articles R 212-12 et R 212-18 du code de l'environnement et de la directive européenne 2006/118/CE du 12 décembre 2006, cet arrêté prévoit les conditions dans lesquelles l'état des eaux souterraines est évalué et déterminé. Sont ainsi détaillées les procédures visant à déterminer l'état quantitatif et chimique d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine et à établir les valeurs seuils. L'arrêté précise le rôle du préfet coordonnateur de bassin en la matière et instaure une cartographie de l'état des eaux souterraines, jointe au Sdage. Les annexes de l'arrêté contiennent les normes de qualité et les valeurs seuils pour les polluantes et les indicateurs de pollution.