La première phase de l'action RSDE (pour Recherche des substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les rejets des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)) avait permis de dégager, pour 38 secteurs d'activité et secteur par secteur, des listes de substances potentiellement présentes dans les eaux rejetées. En se fondant sur ces listes, les arrêtés préfectoraux autorisant les ICPE devront d'ici au 1er janvier 2013 imposer la surveillance pendant six mois des substances susceptibles d'être émises par les sites. Puis ne seront maintenues en surveillance pérenne, tous les trois mois, que les substances effectivement détectées dans les rejets.Pour certaines de ces substances, des mesures permettant la réduction voire la suppression des émissions devront être envisagées.Par ailleurs, chaque ICPE soumise à autorisation devra indiquer de manière univoque la masse d'eau dans laquelle elle effectue ses rejets. Cette mesure concernera aussi les sites soumis à autorisation, si ces derniers font des rejets dans une masse d'eau déclassée et que leurs rejets participent peut-être à ce déclassement. L'objectif est de mettre en relation les masses d’eau déclassées et les sites potentiellement à l'origine des rejets déclassants, ce qui n'est pour l'instant pas toujours possible.GIDAFAu-delà de la surveillance site par site, une meilleure connaissance macroscopique des phénomènes est nécessaire. Pour cela, la circulaire veut étendre l'utilisation de l'outil GIDAF (gestion informatisée des données d'autosurveillance fréquente). Cette application informatique a été mise au point par l'agence de l'eau Rhin-Meuse et trois DRIRE de son bassin. Elle permet la déclaration des données relatives à l'autosurveillance des rejets aqueux par les ICPE qui y sont soumises.Cet outil doit devenir accessible sur l'ensemble du territoire au cours de l'année 2009. S'il est effectivement alimenté, une agrégation des résultats de la deuxième phase de l'action RSDE permettra d'établir un bilan exhaustif des rejets permanents des ICPE. Après le recueil de connaissances, viendra alors le temps de l'élaboration de stratégies d'action face à ces pollutions. Le texte de la circulaire et de ses annexes ainsi que certains documents techniques, comme le tableau des performances à atteindre par les laboratoires, sont disponibles sur le site http://rsde.ineris.fr/ Les laboratoires désireux de réaliser les analyses peuvent se signaler sur ce site en remplissant un dossier technique. Un outil de recherche sur les laboratoires inscrits est mis à disposition de tous.Caroline Kim, HYDROPLUS Le texte de la circulaire et de ses annexes sont disponibles sur le site consacré à l'action RSDE