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Réforme de l'administration

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2009
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Lors de la réunion de leurs directeurs mi-janvier, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) se sont mis d'accord pour suggérer de « renforcer et de généraliser le niveau [d'action] intermédiaire » qu'ils représentent. Ces organismes associent les régions et les départements pour assurer, sur un bassin ou un sous-bassin, la maîtrise d'ouvrage sur des enjeux qui dépassent les limites administratives. À ce jour, seuls douze EPTB ont été reconnus en France par arrêtés préfectoraux.


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