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Les Dreal entrent en scène

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2009
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L'important décret du 27 février 2009 institutionnalise les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). Dans chaque région, la Dreal est créée par fusion de la Direction régionale de l'équipement (DRE), de la Direction régionale de l'environnement (Diren) et de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire), à l'exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie. Ces nouvelles directions constituent des services déconcentrés relevant du Meeddat, mises à disposition des ministres chargés du Logement et de la Ville, dont les missions sont exercées sous l'autorité du préfet de région et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence. Les Dreal sont chargées d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources et de la gestion de l'eau. L'intégralité des missions confiées aux Dreal figurent à l'article 2 du décret. Les dispositions de ce décret prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011 et ne s'appliquent ni à la Région Île-de-France ni aux Régions d'outre-mer. Notons que par une série d'arrêtés en date du 2 mars 2009 (JO du 3 mars), huit directeurs ont été nommés (Champagne-Ardenne ; Midi-Pyrénées ; Haute-Normandie ; Pays de la Loire ; Nord-Pas de Calais ; Picardie ; Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse).


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