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EAU

Modalités de surveillance des ICPE

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2009
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Une circulaire du ministère de l'Écologie du 5 janvier a précisé la mise en oeuvre de la seconde phase de l'action nationale surnommée RSDE (pour recherche des substances dangereuses pour le milieu aquatique dans les rejets des ICPE). La première phase de cette action avait dégagé, pour trente-huit secteurs d'activité, secteur par secteur, des listes de substances potentiellement présentes dans les eaux rejetées. En se fondant sur ces listes, les arrêtés préfectoraux autorisant les ICPE devront, d'ici au 1er janvier 2013, imposer la surveillance pendant six mois des substances susceptibles d'être émises par les sites. Puis ne continueront à être surveillées, tous les trois mois, que les substances effectivement détectées dans les rejets. Pour certaines de ces substances, des mesures permettant la réduction, voire la suppression, des émissions devront être envisagées. Chaque ICPE soumise à autorisation devra indiquer la masse d'eau dans laquelle elle effectue ses rejets. Cette mesure concernera aussi les sites soumis à déclaration, si ces derniers font des rejets dans une masse d'eau déclassée et que leurs rejets participent peut-être à ce déclassement. Pour améliorer la connaissance macroscopique des phénomènes, la circulaire veut étendre l'utilisation de l'outil Gidaf (Gestion informatisée des données d'autosurveillance fréquente), qui devrait être accessible courant 2009.


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