Depuis le 1er janvier 2009 et conformément à la loi sur l'eau de 2006, les puits et forages domestiques, réalisés pour les usages d’une famille ou d'une personne morale (prélèvements inférieurs ou égaux à 1000 m3 par an), doivent être déclarés en mairie. Les puits déjà existants doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009, et les nouvelles installations au moins un mois avant le début des travaux. Pour accompagner les usagers dans cette démarche, le ministère du Développement Durable a ouvert un site internet à partir duquel le formulaire de déclaration peut être téléchargé. Les informations réglementaires y sont détaillées - par exemple les contrôles des puits et forages et les analyses obligatoires en cas d'une utilisation pour la consommation humaine.Le recensement des puits et forages domestiques répond à un double objectif, sanitaire et environnemental. Il doit notamment permettre aux services d’alimentation en eau potable de s’assurer que ces ouvrages ne risquent pas de contaminer la ressource en eau ou le réseau public de distribution d’eau potable.Le site spécial dédié aux forages domestiques