Un travail préalable avec l'assistance de Pöyry Environnement, Finances Consult et du cabinet Cabanes a comparé point par point la délégation de service public (DSP) à la régie, sous les cinq angles de la gestion du service, de sa maîtrise, de son prix, des transferts éventuels de personnel et des risques à charge de la collectivité. En outre, il a examiné dans les détails quatre variantes de régie : la simple où la collectivité gère totalement et en direct les installations ; la « personnalisée », gestion également totale mais par un établissement public rattaché ; la combinaison d'une régie et d'un marché public global d'exploitation où la collectivité toujours gestionnaire se fait aider par un prestataire extérieur pour la totalité des équipements ; la régie avec des marchés publics partiels, dont certains sont accompagnés par un prestataire, par exemple pour les fours et les sécheurs. UN COÛT COMPENSÉ Avec la DSP, ces variantes ont été passées au peigne fin de méthodes d'analyses multicritères, dont l'AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces). Verdict : la DSP forme la solution la plus coûteuse, mais ce facteur est compensé par ceux, non quantifiables, du transfert des risques et responsabilités vers le délégataire privé et l'apport de son expertise technique. Dans le détail, le coût total du service sous DSP excède de 13 à 14 % celui des régies qui demeure homogène d'une variante à l'autre. La marge du prestataire et ses frais de structure l'expliquent. « L'impact sur la facture de l'usager se limite toutefois à 9 euros par an et par ménage », soulignent les services de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS). La simulation financière couvre volontairement une période fictive de 12 ans afin de ne pas focaliser le débat sur le prix de l'eau ni de « corseter » les élus dans leur négociation. En réalité, la convention durera 8 ou 10 ans, contre 18 pour celle qui se termine. Autre élément financier : le coût, évalué entre 354 000 et 424 000 euros, qu'induirait pour la collectivité le changement de mode de gestion. Dans la mise en balance entre maîtrise du service et risques, c'est visiblement le second terme qui a le plus pesé. Selon l'étude, les deux scénarios de régie « pure » se détachent nettement sur la maîtrise ; ils ont pourtant été écartés. La lecture du rapport aux élus laisse à penser que les deux hypothèses de régie avec prestataire ont plutôt séduit, en raison de leur équilibre entre tous les critères. Mais les « complexifications » dans la gestion, la « moindre souplesse aux évolutions » et surtout le fait qu'elles maintiennent une majorité des risques financiers et juridiques à la charge de la collectivité a dissuadé cette dernière de franchir le pas. Pour ses trois petites stations périphériques cumulant 30 000 EH, la CUS a en revanche décidé le retour en régie. S'agissant de la grande, l'actuel contrat a été prolongé d'un an pour motif d'intérêt général, comme le prévoit la législation, le temps de conclure les négociations. La CUS les aborde avec l'intention d'accroître sa capacité de contrôle dans le nouveau texte : informations plus détaillées et fréquentes (tableau de suivi mensuel), définition plus précise des obligations contractuelles réciproques, etc.