1-La convention de coopération entre polices de l'eau et de la nature signée en juillet dernier en Isère démarre-t-elle des rapprochements départementaux ?
Tout à fait, l'Isère ouvre le bal avec cette première convention tripartite entre direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA, ex-Ddaf), Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et Office national de la chasse et de la faune sauvage ( ONCFS). En parallèle, douze autres départements vont expérimenter ce modèle avec une évaluation au deuxième semestre 2010. En 2011, fort des bonnes pratiques dégagées, on entrera dans la phase de généralisation. Il faut savoir que l'Onema avait déjà lancé près de 80 conventions de coopération sur les polices de l'eau avec les préfets. La vraie avancée, c'est donc bien l'extension à la nature en se rapprochant de l'ONCFS.
2-Concrètement, quelle organisation dégager entre eau et nature ?
L'idée est vraiment de lancer des plans d'action communs des polices de l'eau et de la nature pilotés par le préfet en privilégiant les synergies, notamment sur des sujets comme les zones humides, les pesticides et la lutte contre le braconnage. Ce rapprochement des équipes de terrain - 600 agents de l'Onema et 1 400 agents de l'ONCFS auxquels s'ajoutent les 1 200 agents des DDEA axés sur le volet administratif de police - va également favoriser une répartition plus cohérente des contrôles sur le territoire et faciliter le respect des enjeux de la directive-cadre sur l'eau (DCE) dès 2010, avec la mise en oeuvre des nouveaux Sdage. Avoir des contrôles cohérents eau-nature, c'est un gage d'efficacité supplémentaire pour atteindre le bon état des masses d'eau en 2015.
3-Doit-on craindre une réduction des effectifs des agents ?
La mutualisation des effectifs entre polices de l'eau et de la nature est une décision prise en avril 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui implique globalement le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux à son départ en retraite. Ceci dit, à l'Onema, de nouvelles missions nous sont confiées dans le cadre du Grenelle. Ce qui n'exclut pas le risque, mais permet de relativiser.